le 18 avril 2022 - par Cabinet JOURDAN

Dans un contexte de crise de l’énergie où les prix du gaz et de l’électricité ne cessent d’augmenter, et où les prochaines factures s’annoncent élevées, il est naturel pour de nombreux consommateurs d’envisager de choisir d’autres fournisseurs d’énergie que les fournisseurs historiques de gaz et d’électricité. Objectif : réduire sa facture et faire des économies. Mais est-il encore rentable de changer de fournisseur d’énergie ? Et surtout, quelle offre choisir pour dépenser moins ? Et comment anticiper la fin des tarifs réglementés du gaz ?

Entre tarifs qui explosent, tarif réglementé du gaz qui va disparaitre en 2023 et fournisseurs alternatifs qui se retirent aussi du marché, il n’est pas évident de savoir que faire. D’autant que les incertitudes sont encore accrues par la situation géopolitique.

 

Qu’est que le prix du gaz réglementé ?

 

Le prix du gaz au tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité indépendante chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés français de l’énergie au bénéfice du consommateur. Chaque mois, la CRE réévalue le tarif réglementé de vente du gaz en fonction de l’évolution des coûts d’approvisionnement d’Engie, ce qui conduit à une hausse ou à une baisse. Le gouvernement définit ensuite par arrêté la grille des tarifs réglementés d’Engie (ex-GDF Suez). Ce dernier, ainsi que les Entreprises Locales de Distribution (ELD) peuvent ensuite commercialiser leurs offres en fonction du tarif déterminé par la CRE.

 

Après avoir été jugés comme « allant à l’encontre des droits communautaires » par le Conseil d’Etat du 19 juillet 2017, la loi relative à l’Energie et au Climat entrée en vigueur le 9 novembre 2019 entérine la fin de la commercialisation des tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les particuliers. À partir du 1^er juillet 2023, le tarif du gaz sera exclusivement soumis au prix du marché. Depuis déjà le 20 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz au tarif réglementé. Les consommateurs n’ont alors plus d’autre choix que de souscrire une offre au tarif de marché.

 

Explications sur la disparition des tarifs réglementés du gaz

 

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La loi Energie Climat adoptée en 2019 a été élaborée dans ce sens, afin de lutter contre le réchauffement climatique et de sortir progressivement des énergies fossiles. Elle prévoit également une régulation du secteur du gaz et de l’électricité.

Selon le Conseil d’Etat, le maintien du tarif réglementé de gaz « constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz » et serait donc contraire au droit européen. C’est dans ce contexte que la Loi Energie Climat prévoit la suppression progressive des contrats au tarif réglementé.

Les principales étapes de la suppression du tarif réglementé du gaz pour les particuliers

La disparition des tarifs réglementés du gaz a pour but d’encourager les ménages à comparer les offres de marché et à faire jouer la concurrence, afin d’arriver à une réelle libéralisation du marché du gaz. Les consommateurs auront alors la possibilité de choisir l’offre la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget. Les fournisseurs alternatifs affirment que le consommateur sera gagnant face à la disparition des tarifs réglementés du gaz.

 

Vers quelle offre se tourner avant le 1er juillet 2023 ?

 

Il existe deux types d’offres pour le gaz :

• Des offres proposant des prix bloqués pendant un certain laps de temps : ce sont les offres à prix fixes;
• Des offres proposant des réductions sur le prix HT du kWh de gaz et évoluant en fonction des tarifs réglementés : ce sont les offres à prix indexés.

Les offres à prix fixes

L’avantage évident des offres à prix fixes est, comme son nom l’indique, la stabilité qu’elles apportent au regard des fluctuations du marché. Ce sont effectivement des offres qui promettent un prix du kWh HT fixe dans la durée et qui permettent ainsi de se prémunir contre ces hausses sur une certaine période. En effet, la grille tarifaire est bloquée au niveau du jour de la souscription pendant toute la durée du contrat.

Cela garantit ainsi au consommateur de toujours payer le même prix du kWh : donc si les tarifs réglementés augmentent, le consommateur ne subira aucune augmentation, mais si les tarifs baissent, il ne pourra pas en profiter.

Les offres à prix fixes sont généralement plus chères que le tarif réglementé. Pour qu’elle soit avantageuse, il est donc recommandé de souscrire à une offre avant la hausse hivernale du tarif réglementé, c’est-à-dire au printemps ou en été, au moment où les tarifs sont les plus bas et aussi de privilégier des contrats de 3 ou 4 ans afin de réaliser des économies sur le moyen et le long terme. Ces offres à prix fixes permettent de maîtriser dans le temps ses dépenses de gaz.

Une variante existe aux offres à prix fixes : les offres de gaz à prix fixes révisables à la baisse. Ces offres permettent en effet de se protéger des hausses des prix du gaz en conservant un prix du kWh fixe sur toute la durée du contrat. A date d’anniversaire du contrat, si le tarif réglementé du gaz a baissé, le fournisseur facturera à son client ce nouveau tarif pour les 12 prochains mois.

Les offres à prix indexés

Les offres de gaz à prix indexés garantissent tout au long du contrat une remise (définie à la souscription) sur le prix du kWh par rapport au tarif réglementé. Le prix remisé du kWh va alors évoluer exactement de la même façon que le tarif réglementé. Cela s’applique pendant toute la durée du contrat. Les contrats sont généralement d’1 an. A chaque renouvellement de contrat, une nouvelle grille tarifaire est proposée.

Les offres à prix indexés proposent souvent des remises très prometteuses sur le prix du kWh, ce qui peut les rendre très avantageuses par rapport aux offres à prix fixes.

 

Bon à savoir :

Il faut noter que, quelle que soit l’offre souscrite, la consommation de gaz n’est pas la seule composante de votre facture de gaz totale (qui comprend également des taxes et le prix de l’abonnement).
En effet, un tiers des tarifs du gaz est composé de diverses taxes (TVA, TICGN, CTA) et, même si vous souscrivez une offre à prix fixes, les taxes et l’abonnement, quant à eux, peuvent continuer d’augmenter et cela se ressentira sur votre facture TTC.

Les consommateurs sensibles à l’écologie peuvent aussi trouver des offres vertes à prix indexés ou à prix bloqués, qui permettent de faire des économies tout en réduisant leurs empreintes écologiques.

 

Une offre, cependant, beaucoup moins étoffée

 

La diminution quasiment par 2 du nombre d’offres est aussi l’un des signes les plus frappants de cette crise de l’énergie.

Certains fournisseurs se sont retirés tout simplement du marché, et ceux qui restent, ont modifié leurs offres ou ont arrêté de commercialiser certaines d’entre elles. Quant aux offres proposées, elles sont aussi bien moins attractives.

 

Quelques conseils à prendre en compte pour changer de fournisseur de gaz

 

Avant de changer de fournisseur d’électricité ou de gaz, il est bien sûr indispensable de comparer les offres. Une étape fastidieuse tant les options sont nombreuses. C’est pourquoi le médiateur national de l’énergie propose sur son site internet un comparateur indépendant (www.energie-info.fr), mis à jour quotidiennement, pour vous aider à vous y retrouver. Si vous comparez vous-mêmes, certains critères méritent une attention particulière.

• Le prix du gaz

Cela va de soi, il faut bien comparer les tarifs proposés par les différents fournisseurs. Tous promettent des économies par rapport au tarif réglementé, mais s’y retrouver dans la jungle des offres proposées n’est pas toujours simple. Option de base, forfait heures pleines/heures creuses, offres web… Choisissez la tarification qui correspond le mieux à vos besoins.

• Le prix de l’abonnement

C’est un critère à ne pas négliger, car si le prix de l’énergie est en effet plus intéressant mais que l’abonnement est bien plus cher, l’économie réalisée sera moindre.

• Les modalités d’évolution des tarifs

Chez les fournisseurs historiques, les tarifs sont encadrés. Avec les offres de marché, le prix du kWh est susceptible d’être modifié dans les conditions déterminées par le contrat (prix fixe, pendant une ou plusieurs années, prix indexé sur un indice de référence, prix libre…). Examinez bien tous les critères et choisissez en connaissance de cause.

• Le service clientèle

Est-il facilement joignable ? par quels moyens ? à quels horaires ?… La gestion du service clients est également un critère important. Renseignez-vous par exemple sur les forums de consommateurs.

• Les frais annexes

Soyez aussi attentifs au montant des frais appliqués en cas de retard de paiement, à l’existence ou non d’un dépôt de garantie et d’éventuels services annexes (suivi de consommation, assurance dépannage, etc…).

• L’origine de l’énergie

Si vous souhaitez vous inscrire dans une démarche de consommation responsable, certaines offres intègrent du biogaz, dont les tarifs comprennent l’achat de crédits carbone pour compenser les émissions de CO2 liées à la consommation de gaz naturel.

 

Changer de fournisseur de gaz : c’est très simple et totalement gratuit

 

Depuis 2007, et l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, chacun peut en effet quitter le tarif réglementé pour une offre alternative, et espérer ainsi faire baisser sa facture, ou encore s’inscrire dans une démarche de consommation plus responsable en optant pour des énergies « vertes ».

• Pas de démarche

Quitter son fournisseur de gaz pour un concurrent est simple : une fois que vous avez choisi l’offre qui vous semble la plus adaptée à vos besoins, c’est votre nouvel opérateur qui se charge de résilier votre contrat en cours.

• Pas de frais de résiliation

La résiliation de l’ancien contrat se fait automatiquement à la date choisie, et sans frais de résiliation. Vous disposez également d’un droit de rétractation de 14 jours, durant lequel vous restez libre de changer d’avis sans avoir à vous justifier, ni à payer de pénalités.

• Pas de changement de compteur

Changer de fournisseur ne nécessite pas de changer de compteur. Il faut simplement prévoir un délai technique, pouvant aller jusqu’à 21 jours, pour que le changement soit effectif.

• Pas de coupure de gaz

De la même manière, votre consommation n’est pas impactée par ce changement de prestataire. Le gestionnaire de réseau, c’est-à-dire l’entreprise qui distribue le gaz, reste le même. Il n’y a donc aucune coupure à craindre.

• Pas d’engagement

Tous les contrats sont sans engagement de durée. Cela signifie donc que vous êtes libre de changer à nouveau de fournisseur à tout moment.

 

Quelques conseils en ces temps de crise

 

• Vérifiez sans attendre le prix du kWh sur vos factures, notamment s’il a augmenté de manière conséquente.
• Vérifiez quel type de contrat vous avez signé et l’évolution des prix : tarif réglementé, prix fixe, indexé sur les tarifs réglementés ou sur les prix de marché.
• Privilégiez les offres au tarif réglementé ou indexées sur les tarifs réglementés, éventuellement à prix fixe, mais fuyez les offres indexées sur les prix du marché.
• N’hésitez pas à utiliser le comparateur du médiateur national de l’énergie pour faire votre choix.

 

Pour conclure, on peut encore faire quelques maigres économies en changeant de fournisseur d’énergie. Certaines offres promettent des tarifs jusqu’à 20% moins chers, la moyenne se situe plutôt entre 5 et 10% en fonction du forfait souscrit. Mais en cette période de crise de l’énergie sans précédent, il faut surtout vérifier scrupuleusement l’offre que l’on souscrit ou que l’on a souscrit pour limiter les dégâts, en évitant de subir de plein fouet les hausses de prix.

Attention aux offres duo (électricité + gaz), qui ne sont pas forcément plus intéressantes que deux offres séparées. Attention aussi aux promotions, parfois très alléchantes, et dont les remises sont limitées dans le temps. Prenez donc le temps de calculer ce que vous pouvez espérer gagner en fonction de vos habitudes de consommation et surtout utiliser le comparateur du médiateur national de l’énergie.

Enfin, il n’a jamais été aussi important de multiplier les petits gestes qui permettent de faire des économies d’énergie au quotidien (voir notre article : 12 astuces pour diminuer vos factures d’énergie).