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Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à effectuer entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 inclus : ils doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers ».

« I.- Les propriétaires de locaux affectés à l’habitation sont tenus de déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s’ils s’en réservent la jouissance, à la nature de l’occupation de ces locaux ou, s’ils sont occupés par des tiers, à l’identité du ou des occupants desdits locaux, selon des modalités fixées par décret.

Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration.

 II.- Cette déclaration est souscrite par voie électronique par les propriétaires dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet.

Ceux de ces propriétaires qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ainsi que les propriétaires dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet utilisent les autres moyens mis à leur disposition par l’administration. »

La loi dit « Les propriétaires » sans distinction de nature : selon les règles d’interprétation de la loi,  il convient donc de ne pas distinguer là où la loi ne le fait pas et en conséquence, l’application aux personnes morales semble être applicable. Le syndicat des copropriétaires, lequel est doté de la personnalité morale (article 14 de la loi du 10 juillet 1965) devrait en conséquence répondre de ses obligations déclaratives par l’intermédiaire de son syndic.

Il appartiendrait au syndicat des copropriétaire de préciser les modalités d’occupation du lot :

L’identité de l’occupant devrait être renseignée :

Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu’en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu’au 1er février 2023 pour l’électricité est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l’énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.

La loi de finances prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire jusqu’au 30 juin 2023.

La hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15 % pour l’électricité à compter du 1er février 2023.

La limitation est supérieure à celle de 2022 (qui était de 4 %) mais elle concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ».

Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Concernant le gaz

Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix du gaz naturel, le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire :

Pour les particuliers et copropriétés ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel : quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel (TRVg), offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe), ils bénéficient du bouclier tarifaire, calculé sur la base des TRV gelés. Pour rappel, s’agissant du gaz, ces derniers ont été gelés à leur niveau TTC le 1er novembre 2021, ce qui a permis aux Français de ne pas subir de hausse sur leur facture jusqu’au 31 décembre 2022. En 2023, le bouclier est prolongé et limitera la hausse des TRV gelés à 15 % TTC en moyenne.

Pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel (logements sociaux, copropriétés avec un contrat de chaleur, EHPAD, etc.) : ces derniers sont couverts par une aide spécifique (bouclier « collectif ») qui réplique le mécanisme du bouclier tarifaire.

Concernant l’électricité

Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) gelé : en 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4% TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles aux TRVe.
À partir du 1er février 2023, la hausse sera limitée à 15% TTC en moyenne.

Pour aider les PME et les autres entités non éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité, par exemple les collectivités territoriales, un amortisseur électricité est mis en place en 2023.

Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe).

Les ménages chauffés collectivement à l’électricité (logements sociaux, copropriétés, etc.) sont couverts par une aide spécifique qui réplique le mécanisme du bouclier tarifaire.

Un comparateur indépendant et gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics : http://comparateur.energie-info.fr

Bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, quelles aides pour les copropriétés ?

Le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé en 2023. Il concerne désormais le gaz et l’électricité. Trois décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre 2022 définissent les évolutions de ces dispositifs.

Ce bouclier tarifaire était initialement réservé aux particuliers et aux petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an. En 2023, toutes les copropriétés en chauffage collectif avec un contrat de fourniture de gaz seront intégrées dans le périmètre du bouclier tarifaire.

Ainsi, d’aprèsl’article 181 de la loi de finances 2023 toutes les copropriétés ayant un contrat d’achat gaz pourront bénéficier d’une offre incluant directement le bouclier tarifaire pour leurs contrats signés à partir du 1er septembre 2022. Le bouclier tarifaire s’appliquera dans les mêmes conditions et sera de montant identique, peu importe le contrat souscrit.

Le bouclier tarifaire « collectif » est étendu à l’électricité. Les structures collectives non éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) et en chauffage collectif électrique bénéficieront d’un bouclier « collectif » sur l’électricité, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. La compensation au titre de ce bouclier collectif correspond, en 2023, à la différence entre le prix unitaire des TRV non gelés (part variable) et celui du TRV gelé. À titre exceptionnel, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022, la compensation correspond à 70 % de la facture au-delà du TRV gelé, dans la limite d’un plafond unitaire d’aide de 130 €/MWh.

Pour les particuliers, il n’y a aucune démarche à effectuer pour percevoir cette compensation. Celle-ci est répercutée sur les charges des particuliers par les gestionnaires de leur logement (organismes HLM, syndicats d’économie mixte, syndics de copropriétaires, propriétaires uniques d’un immeuble collectif, etc.). Concrètement, l’aide est d’abord demandée à l’État par le fournisseur de gaz ou d’électricité, qui la reverse dans les 30 jours suivant cette demande au gestionnaire de l’habitat collectif. Celui-ci la retranche des charges des résidents.

À noter : pour les structures ayant été contraintes de souscrire des contrats d’électricité ou de gaz à prix très hauts au second semestre 2022, une aide complémentaire est prévue : au-delà du tarif réglementé de vente non gelé (part variable) majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.

Textes de loi et références

 

Vous savez maintenant tout sur les évolutions du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité !

 

La Loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a prévu la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un Carnet d’information du logement (CIL)

Le CIL est notamment établi lors de la construction du logement permettant d’attester sa performance énergétique.

Il doit être aussi constitué par le bailleur à l’occasion de la réalisation de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement loué… une nouvelle obligation du bailleur qui s’ajoute à la longue liste des actions à mener pour louer son bien.

Le périmètre des logements concernés est large ce qui signifie que l’obligation de créer un CIL concerne de nombreux acteurs : les constructeurs, les syndics, les gérants mais bien entendu aussi, les bailleurs qui gèrent directement leurs biens et les vendeurs (copropriétaires occupants ou non).

Le carnet d’information doit contenir de nombreux éléments portant sur les matériaux utilisés lors de la construction ou la rénovation et sur les équipements.

Cela signifie qu’un bailleur doit faire preuve de la plus grande vigilance pour obtenir ces éléments notamment dans le cadre d’une Vefa.
Cette vigilance s’ajoute à celle qu’il convient d’avoir lors du recensement des réserves émises à la livraison du bien.
Si un bailleur nous confie la gestion de son appartement qu’il s’apprête à réceptionner, nous lui offrons notre assistance lors de la réception. Nous pourrons ainsi veiller à l’obtention de ce document et à son contenu.

Dans le cadre de la vente d’un bien, que vous voudrez bien nous confier, cette aide pourra aussi vous être apportée afin que l’acquéreur puisse disposer du CIL pour l’acte authentique.

Les « dark stores » apparaissent un peu partout dans les grandes villes en France. Ils se situent dans Paris bien entendu, mais aussi dans des villes limitrophes, telles que Boulogne Billancourt, par exemple.
Ce sont des entrepôts sans devantures ni enseignes et fermés au public.
A ces « dark stores » s’ajoutent aussi les « dark kitchen ». Ce sont des cuisines qui sont installées dans les locaux ne disposant pas pour la plupart des installations techniques conformes.

Leur fort développement est dû, d’une part à la crise du Covid qui a fortement bouleversé les habitudes de consommation des Français et, d’autre part, au cadre législatif imprécis dans ce domaine.

Ces nouveaux entrepôts sont aussi contestés car considérés par les élus comme néfastes sur le plan économique puisqu’ils menacent l’équilibre des petits commerçants.

Leur fonctionnement repose sur le principe de la livraison ce qui entraîne un flux régulier de véhicules, des stationnements dits « sauvages » ainsi que des nuisances sonores du fait notamment de l’amplitude horaire au quotidien.
Ces entrepôts fantômes compliquent, voire dégradent les copropriétés qui subissent en pied d’immeuble et en sous-sol leur implantation.

Certains bailleurs de locaux commerciaux, tentés par une rentabilité supérieure, ne sont pas toujours conscients, lorsqu’ils signent un bail avec ces sociétés, des conséquences multiples que provoquent ces mini-entrepôts en centre-ville.

Certes les copropriétés sont en principe en droit de refuser l’implantation de certains commerces, le règlement de copropriété déterminant la destination de l’immeuble.
Mais les anciens règlements de copropriété ne prévoient pas cette typologie.
Les copropriétés concernées par une implantation de ce type vont devoir agir efficacement pour éviter ces nuisances.

Après quelques mois de polémique entre l’exécutif et les élus et au terme d’une concertation, l’exécutif retient finalement cette définition sans équivoque : les « dark stores » sont donc bien des entrepôts.

Mais cette clarification, pour s’appliquer juridiquement doit faire l’objet d’un arrêté.
Il faut éviter le risque de jurisprudence car, à Paris, deux enseignes ont obtenu du Tribunal Administratif de Paris (Ordonnance du 5 octobre 2022) la suspension des procès-verbaux d’infraction dressés par la Ville de Paris. La Ville a annoncé se pourvoir en cassation.

A l’instar de la ville de Boulogne Billancourt, les élus souhaitent alerter les habitants sur le phénomène d’ubérisation exponentielle et ainsi la nécessité d’adapter les règlements de copropriété.

Pour la première fois depuis des décennies, la France pourrait venir à manquer de gaz et d’électricité si les températures s’avéraient particulièrement froides cet hiver.

Les Français vont donc devoir fournir des efforts pour maitriser les dépenses énergétiques. Dans ce contexte, pour se prémunir d’éventuels rationnements et coupures cet hiver, tous les petits gestes du quotidien comptent.

Pour vous permettre d’agir efficacement, nous vous présentons quelques actions et écogestes à mettre en place au quotidien sans que cela soit trop contraignant et pour garder votre budget sous contrôle durant la crise énergétique… et après.

Si certaines pratiques sont déjà bien ancrées dans les foyers français (couper l’eau quand on se brosse les dents, éteindre la lumière quand on quitte une pièce…), d’autres sont encore boudées ou très peu mises en place, alors qu’elles permettent de réduire notablement la consommation énergétique, sans trop d’effort.

Réduire les principaux postes de dépenses :

#1 – Régler son chauffage à 19°C maximum

Le chauffage est le plus gros poste des dépenses puisqu’il représente à lui seul 66% des dépenses d’énergie selon l’ADEME. Baisser le chauffage de 1°C dans chacune des pièces de votre foyer permet de réaliser 7% d’économies d’énergie par an. Il est possible de diminuer sa consommation sans incidence sur son confort. Adaptons la température au plus près de nos besoins

#2 – Régler son chauffe-eau à 55°C et rester moins longtemps sous la douche

L’eau chaude sanitaire représente jusqu’à 20% de la consommation d’énergie d’un ménage et coûte environ 270 € par an. Moins d’eau chaude consommée, c’est moins d’énergie dépensée pour la chauffer : 10L d’eau chauffée en moins par jour, c’est 10% d’économies d’énergie sur le chauffe-eau par an.

Pour cela, le premier réflexe est de régler votre chauffe-eau à 55 degrés. Vous pouvez également le couper lorsque vous êtes absents 2 ou 3 jours plutôt que de le maintenir inutilement chaud pendant plusieurs jours.

#3 – Eteindre tous les appareils en marche ou en veille quand ils ne sont pas utilisés

De plus en plus présents dans nos logements, certains appareils électriques, devenus indispensables à notre quotidien, fonctionnement 24h/24 et consomment plus qu’on ne le croit. Les appareils en veille représentent entre 10 et 15% de votre facture d’électricité (hors chauffage et eau chaude) soit plus de 100 € / an.10% de la consommation électrique française est liée aux services numériques. Alors qu’il s’agisse de gros électroménagers ou de petits appareils électroniques, nous pouvons limiter leur consommation en adoptant des gestes simples :

Chassez les appareils en veille. En moyenne, un foyer compte 15 à 50 équipements en veille. La puissance totale des appareils en veille pour un ménage dépasse souvent 50 W, selon l’Ademe. En éteignant les veilles des équipements audiovisuels et informatiques ordinateurs, consoles de jeux, box…), des appareils de cuisson et du petit électroménager, un ménage peut non seulement réduire sa facture électrique annuelle mais aussi préserver ses équipements et allonger leur durée de vie. Très facile à mettre en place, il suffit de brancher vos appareils sur des multiprises à interrupteur pour les éteindre facilement quand vous n’avez pas besoin de les utiliser pendant plusieurs heures comme la nuit ou lorsque vous partez au travail. Faites cependant attention à la surcharge, ne branchez pas trop d’appareils sur la même multiprise !

#4 – Privilégier les modes économies d’énergie

#5 – Eteindre les lumières inutiles et généraliser l’éclairage LED

#6 – Décaler l’utilisation des appareils électriques (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle) en dehors des heures de pointe

C’est entre 8h et 13h et entre 18h et 20h que les économies d’électricité sont les plus utiles, car c’est à ces moments de la journée que les Français consomment le plus d’énergie.

L’électroménager dans les foyers mais surtout le démarrage des entreprises et l’arrivée au travail expliquent la pointe électrique du matin. Le soir, c’est l’éclairage, le chauffage et l’électroménager des foyers de retour chez eux.

Si tous les foyers français éteignent une ampoule chez eux, on économise l’équivalent de la consommation d’une ville comme Toulouse.

#7 – Conserver la chaleur à l’intérieur

Si vous êtes équipé, fermez rideau et volets limitera aussi les déperditions de chaleur

Pour limiter les déperditions de chaleur, fermer toujours vos volets et tirer les rideaux dès que la nuit tombe et que les températures rafraichissent. . En effet, jusqu’à 60% de la déperdition de la chaleur passe par les fenêtres selon l’ADEME. Et vous évitez ainsi que le froid rayonne dans le logement et l’ambiance de la pièce sera plus confortable sans avoir besoin de pousser le chauffage.

Lors de périodes de grand froid, gardez les volets fermés même en journée si vous n’êtes pas chez vous. Vous freinerez ainsi les déperditions de chaleur par les vitrages.

#8 – Installer un thermostat programmable

Quel que soit votre système de chauffage, un thermostat programmable permet d’ajuster la température de votre logement à votre rythme de vie et à votre présence (comme baisser la température la nuit, ou en journée lorsque le logement est vide).

Grâce à la programmation, vous pouvez réguler plus facilement la température des pièces de votre logement et ainsi réduire les consommations d’énergie jusqu’à 15% par an.

Pour vous aider dans cette démarche, une application a été créée

EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux français, entreprises et collectivités, de consommer l’électricité au bon moment et ainsi de réduire les risques de coupure d’électricité en France.

Véritable météo de l’électricité, EcoWatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français. A chaque instant, des signaux clairs guident les consommateurs pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation nationale d’électricité.

Un dispositif d’alerte indique les périodes où les français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d’électricité pour éviter les coupures.

En savoir plus sur Ecowatt

Autres ressources utiles :

10 gestes pour faire des économies d’énergie chez soi
10 gestes pour faire des économies d’énergie dans votre immeuble

Le 8 novembre 2022, ont participé à la conférence « Comment réaliser la mise à jour des règlements de copropriété ? », les Responsables du Service Juridique du Groupe JOURDAN, Elisabeth RIBEIRO et Antoine LE GUEN.

Cet échange était animé par Maître Agnès LEBATTEUX (cabinet ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE), accompagné de Hervé CRANCE (géomètre-expert Cabinet RENFER-VENANT), de Maître Stéphanie DELACHAUX (avocat – Cabinet BJA) et de nos éminents spécialistes.

Après avoir présenté le cadre de cette réglementation :

La loi ELAN du 23 nov. 2018 a introduit de nouvelles définitions dans la Loi du 10 juillet 1965 (lot transitoire, droit de jouissance et parties communes spéciales) et a imposé une adaptation des règlements de copropriété avant le 23 novembre 2021. A cette date, pratiquement aucun Syndicat n’a pu réaliser la mise à jour et la doctrine s’affole : et si l’absence de mise à jour était sanctionnée par la déchéance du droit.

La loi 3DS (loi du 21 février 2022, n° 2022-217, JORF n° 0044 du 22 février 2022) modifie les dispositions transitoires de la loi ELAN (article 206 et 209) en supprimant le délai et en précisant que l’absence de mise à jour est « sans conséquence sur l’existence » de ces droits.

Les intervenants ont débattu sur les questions suivantes :

 

Un moment de partage entre professionnel aguerris qui a captivé l’auditoire !

De nombreuses aides financières sont cumulables pour réduire toujours plus les frais de vos travaux de rénovation énergétique.

Et depuis le 1er juillet 2022, ces combinaisons s’enrichissent !

Afin de faciliter le financement des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, vous pouvez cumuler un éco-prêt à taux zéro avec l’aide MaPrimRénov’. Cette complémentarité concerne tous les propriétaires sans conditions de revenus.

L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), cumulé avec MaPrimeRénov’ est devenue moins fastidieuse !

Ce changement est inscrit dans le décret n°2022-454 du 30 mars 2022.

Créé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire sans intérêts (ni frais de dossier, ni pénalités en cas de remboursement anticipé), qui permet de financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien avec conditions de travaux. L’éco-PTZ a subi plusieurs modifications depuis son entrée en vigueur.  Il est déjà possible de demander un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’isolation thermique ou d’installation d’un nouveau chauffage.

Instaurée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est l’aide de l’Etat qui est venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique. MaPrimRénov’ est une aide à la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, quel que soit le niveau de leurs ressources. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.

Des démarches simplifiées :

Depuis le 1er juillet 2022, la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah après acceptation de votre dossier sera suffisante pour constituer votre demande de l’éco-prêt à taux zéro auprès de votre banque, sans que vous n’ayez à fournir la liste des travaux concernés avec leurs devis. Cette notification doit toutefois ne pas dater de plus de six mois, et les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de trois mois avant l’émission de l’offre d’éco-prêt à taux zéro. Cette simplification devrait permettre de fluidifier l’obtention de ce type de produit financier et donc d’inciter à des travaux de rénovation énergétique plus complets.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État sont habilitées à distribuer le prêt subventionné. L’octroi de l’éco-PTZ reste conditionné aux critères d’endettement. Tous crédits confondus, l’emprunteur ne doit pas afficher un taux d’endettement supérieur à 35% de ses revenus nets, assurance emprunteur incluse.

Depuis le début de l’année 2022, l’Eco-PTZ qui était limité à 30 000 € remboursables sur 15 ans, peut monter à 50 000 € sur 20 ans, lorsqu’il s’agit de financer des travaux (non couverts par MaPrimeRénov’ et les autres aides financières cumulables) qui apportent plus de 35 % d’économie d’énergie et qui permettent de sortir du statut de passoire énergétique (étiquette F ou G selon le DPE).

Aujourd’hui, 70 % environ des aides MaPrimeRénov’ servent à financer un seul type de rénovation (le changement d’un système de chauffage, l’isolation extérieure …).

Avec ce changement, l’enjeu pour l’Etat est de faire augmenter le nombre de rénovations énergétiques globales ou tout au moins couplée (chauffage et isolation), aux investissements certes élevés mais qui se révèlent plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone des habitations.

Cumul MaPrimeRénov’Sérénité et Certificats d’économie d’énergie

Contrairement aux bénéficiaires de MaPrimeRénov’, les ménages les plus modestes ne pouvaient pas cumuler les primes énergies des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’Sérénité dont ils relèvent.

Depuis le 1er juillet 2022, si vous êtes éligible à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, vous allez pouvoir cumuler les 2 dispositifs. Cette aide permet de financer des travaux plus ambitieux et pourra aller jusqu’à 50% de financement des travaux à condition que les travaux concernés fassent au moins 35% d’économies d’énergie. Seul bémol, cette aide ne serait pour l’instant pas réellement accessible : son obtention serait conditionnée par l’intervention d’un Accompagnateur rénov’, dont le rôle est encore mal cerné, en l’absence d’un texte réglementaire.

 Un autre prêt peut compléter ce panel d’aides : Le prêt Avance Rénovation

Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) est un nouveau prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement. Aujourd’hui seuls la Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC le proposent.

Il est proposé depuis le 1er janvier 2022 aux ménages modestes propriétaire de leur logement et qui l’occupent à titre de résidence principale pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l’éco-rénovation (MaPrimeRénov (sérénité), l’éco-prêt PTZ, les CEE, les aides de l’Anah).Le capital emprunté est remboursé « in fine » lors de la vente du logement ou lors de la succession.  Si le prêt avance rénovation présente l’avantage d’être remboursable en une seule fois, il a toutefois un coût. Des intérêts (2% actuellement) se cumulent chaque mois et l’emprunteur peut s’en acquitter en une seule fois à la fin du prêt, en même temps que le remboursement du capital. Il est aussi possible d’opter pour un remboursement progressif des intérêts, en convenant avec l’établissement prêteur d’une périodicité de remboursement. Le prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associé à la garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 %.

Il est octroyé sous conditions de ressources. Les ressources du ménage doivent être inférieures ou égales à certains plafonds, qui dépendent du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation du logement. Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier.

Le prêt Avance rénovation finance les travaux de rénovation énergétique. Les établissements distributeurs précisent les travaux éligibles. Il peut ainsi financer :

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Le montant du prêt dépend directement de la valeur de votre bien immobilier, de l’âge de l’emprunteur et de la banque qui vous prêtera l’avance.

L’audit énergétique collectif obligatoire est reporté en avril 2023

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. « Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires », affirmait Olivier Klein.

La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Les résultats de ce DPE permettent de classer le logement de A à G.

A partir du 1er avril 2023, la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique qui devra être réalisé en plus de ce DPE et préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G.

L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Afin de garantir davantage de visibilité, une trame-type de l’audit visant à définir un format unique pour l’audit règlementaire sera proposée. Elle permettra d’accompagner les professionnels et de s’assurer de la bonne communication vis-à-vis des propriétaires.

L’audit énergétique reprendra les mêmes informations qu’un DPE pour établir la performance énergétique du logement, il sera toutefois plus détaillé.

Il va en effet préciser tous les défauts d’isolation et les ponts thermiques du logement. En plus, il proposera plan de travaux de rénovation énergétique, soit un choix de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de l’habitation. Il devra constituer un véritable outil d’aide à la décision de rénovation à l’occasion de l’acquisition d’un nouveau logement, et définir la période la plus propice à la réalisation des travaux. Deux solutions seront proposées dans cet audit : des travaux en une seule fois ou des travaux par étapes (sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E). En plus de toutes ces informations, l’audit va aussi évaluer les dépenses annuelles du bâtiment dans lequel se trouve le bien. Il va également décrire les parties communes, en plus des parties privatives du bâtiment.

Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature. L’objectif de ce document est d’informer l’acquéreur, afin qu’il intègre ces travaux de rénovation dans son projet d’achat.

Cet audit devra être composé :

Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit devra fournir à minima :

En conclusion,

Pour mieux répondre à la crise énergétique mondiale et au réchauffement climatique, le gouvernement souhaite faire disparaître les passoires thermiques et lutter contre le gâchis énergétique en rendant obligatoire la réalisation de travaux de rénovation de millions de logements.

Le gouvernement lutte aussi contre la précarité énergétique de nombreux ménages qui sont dans l’incapacité de se chauffer correctement, parce que leur logement est mal isolé ou ventilé, ou parce qu’ils n’ont pas les moyens de régler leurs factures énergétiques. Les passoires thermiques sont en plus à l’origine de nombreux problèmes de santé des ménages par l’humidité et les moisissures qu’elles peuvent générées. Ainsi, la rénovation énergétique des millions de passoires thermiques générera un gain sanitaire et social très important.

L’Ile de France est toujours aussi attractive ! Les Parisiens ne sont pas partis de la région pour s’installer en province. L’Ile de France concentre toujours la majorité de la demande immobilière, que ce soit du côté du marché de l’acquisition que de celui de la location.

Les volumes sont toujours là !

La région Ile-de-France est la première région en termes de recherches immobilières : + 51% de recherches de biens immobiliers, par rapport à 2020.

La Chambre des Notaires du Grand Paris vient de dévoiler les chiffres de l’ancien en Ile-de-France. Malgré un ralentissement du marché au quatrième trimestre, 2021 a été une très bonne année : 182.000 biens (124.480 appartements et 57540 maisons) ont été vendus l’an dernier, soit une hausse de 12 % par rapport à 2020 et de 1% par rapport à 2019, année déjà exceptionnelle. Près de 48.000 appartements ont été vendus en Petite Couronne, une hausse de 7 % par rapport à 2020. Et en Grande Couronne, plus de 40.000 appartements ont été vendus en 2021, un record historique d’activité.

En 2022, les dynamiques restent les mêmes : la crise sanitaire et ses restrictions, le recentrage sur la sphère personnelle et le développement du télétravail ont aiguisé l’appétit des ménages pour l’immobilier. Reste des incertitudes, avec la hausse des taux d’intérêt, des conditions de crédit plus strictes et peut-être les conséquences de la crise ukrainienne.

Si Paris concentre plus de 6% des recherches en France (source : Seloger), le marché devrait se stabiliser en ce début d’année 2022. Paris n’est cependant, pas la seule ville à dynamiser la région. Les Hauts-de-Seine et les Yvelines sont en pleine explosion cette année et attirent de plus en plus les investisseurs.

Du côté des prix…

Légère baisse à Paris.

Les prix ont légèrement baissé sur le dernier trimestre 2021, les prix de la région étant entrainés par ceux de Paris. La hausse des prix en rythme annuel est ramenée à 0,6 % sur l’ensemble de la région (1,7% pour les appartements).

Les indicateurs avancés des Notaires, basés sur les avant-contrats, laissent prévoir une stabilisation dans les prochains mois, le mètre carré tournant autour des 6.750 €, à 100 € près, en avril prochain tous biens confondus.

D’après les indicateurs avancés sur les avant-contrats, les notaires du Grand Paris s’attendent à un prix au mètre carré sur Paris intra muraux tournant autour de 10.550 € en avril 2022, un recul de 310 € et de 2,9 % en un an et demi. Cette baisse pourrait bien entraîner une nouvelle hausse des volumes de transactions sur Paris.

Les départements des Hauts de Seine et des Yvelines ont le vent en poulpe !

Du côté des Hauts-de-Seine, le prix moyen au m² a augmenté de 2,7% en seulement 1 an et affiche aujourd’hui un prix moyen de 7 497€ le m² pour une maison et 7 253 € pour un appartement (source : meilleurs agents).

Du côté des Yvelines, le prix moyen au m² a augmenté de 3,7% en 1 an. Le département affiche un prix moyen de 3 828 € le m² pour une maison et 4 822 € pour un appartement (source : meilleurs agents). Ces régions, proches de la capitale, attirent de plus en plus les investisseurs grâce à leurs prix plus attractifs que ceux de la capitale. Selon les notaires de la région, cette hausse des prix ne devrait pas ralentir tout de suite.

En Grande Couronne, les ventes ayant littéralement explosées, les prix grimperaient de 3,6 % en rythme annuel toujours en avril 2022.

2022…Vers un retour à la normale ?

Le tassement du quatrième trimestre 2021 et des hausses de prix un peu moins fortes pourraient constituer, d’après les notaires, les prémisses d’un atterrissage progressif et un retour à la normale après deux années exubérantes.

Les conditions d’emprunt se sont aussi durcies. Les banques appliquent strictement les consignes de réduction du Haut Conseil de stabilité financière (taux d’effort des emprunteurs plafonné à 35 % des revenus, durée des prêts limitée à vingt-cinq ans). Les taux d’intérêt, eux, poursuivent leur remontée.

La guerre en Ukraine entrainera peut-être des conséquences sur le marché immobilier.

2022, une année pour investir dans l’immobilier locatif

Paris concentre plus d’un tiers du parc immobilier locatif français et 25% des recherches de biens en France concerne un bien en location sur Paris. Les petites surfaces constituent essentiellement cette demande d’appartements de la Capitale.

Le marché du locatif parisien va encore être très dynamique sur 2022. Avec la réforme du DPE (juillet 2021), les logements dits énergivores qui devront subir quelques travaux de rénovation pour continuer à être mis en location, sont de plus en plus mis à la vente sur l’ensemble de l’Ile de France. Par ailleurs, le report de la fin de la Loi Pinel joue en faveur de ce type d’investissement.

 

Le printemps est là ! Il est temps de nettoyer et de faire revivre le jardin et les balcons. Avec le passage à l’heure d’été, il fait jour plus tard, le soleil se renforce, la terre se réchauffe, et le renouveau des végétaux s’observe quotidiennement. Toutefois, il faut rester vigilant, avril reste traître avec ses coups de froid brusque et certaines encore très fraiches. Retirez les protections hivernales mais gardez-les à portée de la main.

Que faire des bulbes de Printemps défleuris

Il est temps de mettre de côté les compositions fanées et de mettre en pot les nouvelles !

Ne coupez pas trop vite les feuillages encore verts des tulipes, narcisses ou jonquilles fanées car il permet aux bulbes de se régénérer en reconstituant leurs réserves pour fleurir de nouveau au printemps prochain. Cependant, coupez les tiges des fleurs pour éviter la montée de la sève qui va affaiblir les bulbes.

Une fois le feuillage complétement sec, déterrez les bulbes et faites-les sécher au soleil une journée entière pour décoller la terre. Retirez les résidus de terre en brossant les bulbes avec une brosse à poils souple. Disposez les dans un filet ou une cagette en prenant soin qu’ils ne se touchent pas entre eux et stockez les dans un abri hors gel.

Quelles fleurs planter au mois d’avril ?

Vous pouvez planter des pétunias, pélargoniums, géraniums, lobélias, asters bégonias, dahlias…ou encore les bulbes d’achimènes, gloxinias, sinningias, naegelias, gloriosa, vallota et caladiums. Pour les dahlias et les bégonias, il est conseillé de vous assurer d’une température de 10-12°C avant de les planter.

Vous pouvez aussi semer des cosmos, soucis, œillets d’Inde, pois de senteur, capucines, zinnias, pavots de Californie, pieds d’alouette, bleuets, lupins, mufliers, reine marguerite, œillets et bien d’autres variétés annuelles…qui vous donnerons des terrasses et jardins champêtres tout l’été.

Il est intéressant de varier les compositions de fleurs en pot n’hésitez pas à faire cohabiter les plantes à port dressé comme les penstemons, pétunias, campanules… avec des plantes à port retombant comme verveine, surfinia…Pour ajouter du volume, pensez aux diascia, gaura, ou au lantana. On peut aussi mêler dans un même contenant des plantes annuelles, des fleurs bulbeuses, des vivaces et même des petits arbustes.

Si vous disposez de clôture, treillage ou pergola, il est aussi temps de planter des fleurs grimpantes comme le chèvrefeuille au parfum envoutant, la passiflore aux grandes fleurs originales, les clématites à la floraison généreuse et aux coloris très variés, les bignones avec ses fleurs en forme de trompette jeune-orangée et bien d’autres espèces grimpantes :  jasmin, capucine grimpante, pois de senteur, ipomée sont à mettre en place durant ce mois.

Par ailleurs, vous devez observer l’état du substrat et rempoter si besoin vos plantes, ou effectuer un surfaçage, en rajoutant du terreau.

Petit conseil : les fleurs de balcon ont besoin d’un arrosage régulier. 

Plantez vos herbes aromatiques préférées

Qu’elles soient plantées en pleine terre, en jardinière ou en pot sur le rebord de fenêtre, respectez un emplacement ombragé pour le persil, l’aneth, la coriandre, la ciboulette, la menthe, l’origan et préférez le plein soleil pour le romarin, le thym, le basilic, le cerfeuil, la sauge, l’estragon ou la sarriette. Attention, si les températures sont encore fraiches, il est préférable de semer le basilic à l’intérieur ou en couche chaude. Quant au cerfeuil, il doit être semé en terre légère et humifère sous une exposition ensoleillée au printemps mais pas trop en été.

Quels fruits et légumes planter ?

Les fraisiers des quatre saisons et ceux à gros fruits remontants peuvent être plantés. Préférez une exposition ensoleillée pour les variétés à gros fruits, et plutôt mi-ombragée pour les petits fruits ou « quatre saisons ».

Les tomates peuvent être semées sur couche chaude mais il est conseillé de les semer à l’abri entre février et avril comme les courgettes, les aubergines, les concombres et les melons et de les repiquer en bacs ou en pleine terre qu’à la mi-mai, une fois les gelées terminées. Vous pouvez d’ores et déjà planter laitues, carottes, navets et radis. Pour pouvoir consommer régulièrement des radis, vous pouvez en semer tous les 10 à 15 jours.

Des valeurs fortes

pour vous satisfaire en toutes circonstances

La gestion immobilière est une activité exigeante : elle demande du temps, de l’énergie et surtout des compétences.

C’est pourquoi, au Cabinet JOURDAN, nous concevons notre métier autour de l’excellence.

En 40 ans d’existence, notre entreprise familiale a su s’adapter aux transformations de la société, réglementaires, digitales, comme à celles des métiers de l’immobilier.