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Le Repérage de l’Amiante avant Travaux (RAAT) est désormais obligatoire (Arrêté du 16 juillet 2019) avant toute opération d’entretien, de maintenance ou de travaux dans tout immeuble construit avant 1997 à partir du moment où ceux-ci induisent l’émission de poussières par la nécessité de couper, casser, enlever, percer, décaper, poncer …ou encore engendrent des chocs ou des vibrations sur ces dits matériaux.
Il ne faut pas confondre le RAAT avec le DTA (Dossier Technique Amiante ou Diagnostic Amiante). Le DTA est lui aussi obligatoire pour toutes les copropriétés érigées avant 1997. Il compile toutes les données sur la présence d’amiante dans la copropriété.
Le but du RAAT est de prévenir le risque d’exposition à l’amiante avant que les entreprises interviennent sur des chantiers. La loi dite El-Khomri du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) a instauré cette nouvelle obligation de repérage de l’amiante avant travaux.
Le Repérage de l’Amiante avant Travaux (RAAT) consiste à rechercher, identifier et localiser tous les matériaux et produits pouvant contenir de l‘amiante dans les parties communes comme dans les parties privatives des bâtiments. Il peut être nécessaire pour bien mener cet examen de détériorer certains supports pour pouvoir examiner des éléments de construction non apparents.
Si le RAAT révèle la présence d’amiante, es entreprises qui interviendront par la suite sur les divers chantiers de la copropriété seront informées et prendront alors les mesures de protection spécifiques par rapport aux risque amiante.
La validité du RAAT est illimitée sur le périmètre de sa réalisation.
En revanche, tout manquement à cette obligation de Repérage de l’Amiante avant Travaux est sanctionné par le code du travail. Tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire qui ne se conforme pas à ces obligations (articles L. 4412-2 ) et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000 €.
Si la plupart des propriétaires savent qu’un diagnostic plomb (Constat de risque d’exposition au plomb / CREP) est nécessaire avant de mettre en vente ou en location un logement ancien, ils ignorent souvent qu’un repérage du plomb est également obligatoire avant des travaux ou une démolition.
Le Repérage du Plomb Avant Travaux a pour but d’organiser la prévention du risque plomb avant l’intervention des entreprises pour les travaux de démolition, rénovation ou réhabilitation dans tout immeuble construit avant 1994. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail (art. L. 4121-1 et art. R. 4121-1).
Ce diagnostic est indispensable pour permettre aux donneurs d’ordre et aux employeurs de respecter leurs obligations en matière d’évaluation des risques professionnels.
L’objectif du RPAT est d’éviter l’inhalation de poussières de plomb, l’ingestion de particules aux artisans, ouvriers ou usagers. L’altération de matériaux lors des opérations de ponçage, décapage, perçage, burinage, … peut présenter un risque d’exposition au plomb des intervenants et doit être évaluée le plus en amont possible du début des travaux.
La recherche portera sur les revêtements, mais aussi les éléments métalliques peints et les canalisations. Des sondages pourront être effectués pour accéder à des matériaux dissimulés.
L’entreprise devant réaliser les travaux étant informée des risques, devra adapter sa méthodologie afin de réduire au maximum l’émission de poussières en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.
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Nos agences sont proches de vos immeubles.
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C’est pourquoi, au Cabinet JOURDAN, nous concevons notre métier autour de l’engagement / de l’excellence.
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