Depuis le 1^er octobre 2020, les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.

Versée sous forme d’une aide collective au syndicat de copropriétaires, elle finance les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les parties communes et garantissant une amélioration sensible du confort et de la performance énergétique.
Le montant de la prime dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et de son nombre de logements.

Pour bénéficier de cette aide, il suffit que les travaux soient éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés et que les devis aient été signés depuis le 1^er octobre 2020.

Quelles copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Toutes les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins 75 % de lots d’habitation principale et 75% des logements occupés plus de 8 mois par an peuvent bénéficier de la prime. Les copropriétés doivent être obligatoirement immatriculées au registre national des copropriétés.

Il est à noter que les copropriétés fragiles et les copropriétés en difficultés peuvent également bénéficier d’une prime complémentaire.

Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part.

La demande d’aide est réalisée par le représentant légal de la copropriété (syndic,
administrateur provisoire).

Quels travaux sont concernés par MaPrimeRénov’ ?

Les copropriétés doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes qui améliorent le confort et la performance énergétique d’au moins 35 % après travaux.

MaPrimeRénov’ Copropriétés finance les travaux qui portent sur les parties communes de l’immeuble ainsi que les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat de copropriétaires. Les autres travaux en partie privative ne sont pas finançables par MaPrimeRénov’ Copropriétés.

Les différents types de travaux pouvant être éligibles :

• Isolation des murs extérieurs, toits, toitures terrasse.
• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage via une énergie renouvelable ou installation d’une chaudière gaz collective à très haute performance énergétique
• Mise en place d’une ventilation double flux
• Raccordement à un réseau de chaleur
• Réalisation d’un Audit énergétique si celui n’est pas effectué dans le cadre d’une obligation légale
• Dépose de cuve à fioul

Quels sont les montants des primes de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Tous les travaux cités ci-dessus ouvrent droits à une aide pouvant financer 25% du montant des travaux (avec un maximum de 3 750 € par logement), le montant des travaux étant lui plafonné à 15 000 euros par logement.

L’accompagnement de la copropriété dans ses travaux est également subventionné à hauteur de 180 euros par logement.

Ce dispositif est assorti de plusieurs bonus, visant à promouvoir les rénovations énergétiques ambitieuses :

• Un bonus « sortie de passoire énergétique » de 500 euros par logement si les travaux permettent de sortir des étiquettes énergie F et G du DPE de la copropriété.
• Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) de 500 euros par logement, si les travaux permettent à la copropriété d’atteindre l’étiquette énergétique A ou B.

Le recours à un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire. Le montant de la prestation est plafonné à 600 € × le nombre de logements. Le montant de l’aide est lui de 30 % du montant de la prestation (avec un maximum de 180 € × le nombre de logements et un minimum de 900 € d’aide/copropriété).

Pour les copropriétés fragiles ou en difficulté (présentant un taux d’impayé > 8 % ou située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU)), une aide de 3 000 € par logement peut être consentie en plus.

Depuis le 1^er janvier 2021, pour les autres copropriétés, un cumul est possible avec les Certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre du programme Coup de pouce rénovation globale. Ces aides versées par les fournisseurs d’énergie sont en moyenne de 2000 euros par logement.

Il est aussi à noter que pour un même logement, MaPrimeRénov Copropriétés est cumulable avec les aides MaPrimeRénov perçues à titre individuel, pour les travaux de rénovation énergétique réalisés en partie privative.

Des primes individuelles peuvent être distribuées via une demande groupée pour l’ensemble des copropriétaires. Elles s’élèvent à 750 € pour les ménages aux revenus modestes et à 1 500 € pour les ménages aux revenus très modestes.

Une autre aide, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), peut être aussi envisagée, pour les travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes ou les travaux d’intérêt collectifs réalisés sur des parties privatives.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Il est obligatoire :

• de recourir à  une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;

• de produire une évaluation énergétique.

Cette évaluation énergétique doit être jointe au dossier de demande d’aide, et indiquer la consommation conventionnelle du bâtiment en kWhep/m².an et son étiquette énergie avant travaux et projetée après travaux. 

• de faire réaliser les travaux par des entreprises bénéficiant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE), lorsque cette qualification existe pour les travaux.

L’accompagnement doit comprendre :

• un accompagnement technique,
• un accompagnement social,
• un accompagnement financier.

Tous les gestionnaires du Cabinet JOURDAN ont été formés pour pouvoir vous accompagner dans ce sujet extrêmement complexe et monter les projets avec l’assistance d’un maître d’œuvre associé à l’AMO.

Des liens utiles :

maprimerenov.gouv.fr/

Bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés (anah.fr)

MaPrimeRénov’ : toutes les informations – ANIL