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Bouclier loyer et aides au logement revalorisées

Bouclier loyer et aides au logement

Pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit 2 mesures pour freiner les hausses de loyer.

Une première mesure est un « bouclier loyer ».

L’Assemblée nationale a adopté le jeudi 21 juillet, le plafonnement de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% en France métropolitaine pour une durée d’un an, jusqu’au 30 juin 2023. L’idée étant de préserver les locataires de l’envolée de l’indice de référence de loyers. Or cet indice enregistre une nette augmentation en 2022 en raison de l’inflation galopante, des prix de l’énergie qui grimpent sans cesse et de l’instabilité géopolitique liée à la guerre en Ukraine.

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. L’évolution de l’IRL est définie chaque trimestre par l’Insee en fonction de l’évolution des prix. La hausse de loyer n’est pas systématique. Près de 30% des biens loués ne sont pas soumis à la hausse annuelle basée sur l’IRL, tout simplement car les baux de location ne le prévoient pas.

Avec ce « bouclier loyer », les loyers ne pourront donc pas augmenter au-delà de 3 ,5 % jusqu’en juin 2023.

La 2ème mesure concerne les aides au logement (APL, ALF et ALS).

Afin de protéger le pouvoir d’achat, les aides ont été revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 (plutôt que le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur). Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de la revalorisation, le versement est automatiquement fait par la Caisse d’allocations familiales.

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