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Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et déjà prolongé jusqu’en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu’au 1er février 2023 pour l’électricité est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l’énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.

La loi de finances prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire jusqu’au 30 juin 2023.

La hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz, et également à 15 % pour l’électricité à compter du 1er février 2023.

La limitation est supérieure à celle de 2022 (qui était de 4 %) mais elle concerne « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ».

Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Concernant le gaz

Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix du gaz naturel, le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire :

Pour les particuliers et copropriétés ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel : quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel (TRVg), offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe), ils bénéficient du bouclier tarifaire, calculé sur la base des TRV gelés. Pour rappel, s’agissant du gaz, ces derniers ont été gelés à leur niveau TTC le 1er novembre 2021, ce qui a permis aux Français de ne pas subir de hausse sur leur facture jusqu’au 31 décembre 2022. En 2023, le bouclier est prolongé et limitera la hausse des TRV gelés à 15 % TTC en moyenne.

Pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel (logements sociaux, copropriétés avec un contrat de chaleur, EHPAD, etc.) : ces derniers sont couverts par une aide spécifique (bouclier « collectif ») qui réplique le mécanisme du bouclier tarifaire.

Concernant l’électricité

Le bouclier tarifaire est calculé sur la base d’un tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVe) gelé : en 2022, ce dispositif a permis de limiter à 4% TTC la hausse des tarifs pour les clients éligibles aux TRVe.
À partir du 1er février 2023, la hausse sera limitée à 15% TTC en moyenne.

Pour aider les PME et les autres entités non éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité, par exemple les collectivités territoriales, un amortisseur électricité est mis en place en 2023.

Les publics éligibles au bouclier tarifaire électricité sont : les particuliers, les petites collectivités territoriales et les micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), quelle que soit la nature du contrat souscrit (offre aux tarifs réglementés de vente, offre indexée sur le TRV, ou offre à prix fixe).

Les ménages chauffés collectivement à l’électricité (logements sociaux, copropriétés, etc.) sont couverts par une aide spécifique qui réplique le mécanisme du bouclier tarifaire.

Un comparateur indépendant et gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics : http://comparateur.energie-info.fr

Bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, quelles aides pour les copropriétés ?

Le bouclier tarifaire pour l’habitat collectif, applicable en particulier aux logements sociaux et aux copropriétés, est élargi et prolongé en 2023. Il concerne désormais le gaz et l’électricité. Trois décrets publiés au Journal officiel le 31 décembre 2022 définissent les évolutions de ces dispositifs.

Ce bouclier tarifaire était initialement réservé aux particuliers et aux petites copropriétés consommant moins de 150 MWh/an. En 2023, toutes les copropriétés en chauffage collectif avec un contrat de fourniture de gaz seront intégrées dans le périmètre du bouclier tarifaire.

Ainsi, d’aprèsl’article 181 de la loi de finances 2023 toutes les copropriétés ayant un contrat d’achat gaz pourront bénéficier d’une offre incluant directement le bouclier tarifaire pour leurs contrats signés à partir du 1er septembre 2022. Le bouclier tarifaire s’appliquera dans les mêmes conditions et sera de montant identique, peu importe le contrat souscrit.

Le bouclier tarifaire « collectif » est étendu à l’électricité. Les structures collectives non éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) et en chauffage collectif électrique bénéficieront d’un bouclier « collectif » sur l’électricité, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. La compensation au titre de ce bouclier collectif correspond, en 2023, à la différence entre le prix unitaire des TRV non gelés (part variable) et celui du TRV gelé. À titre exceptionnel, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2022, la compensation correspond à 70 % de la facture au-delà du TRV gelé, dans la limite d’un plafond unitaire d’aide de 130 €/MWh.

Pour les particuliers, il n’y a aucune démarche à effectuer pour percevoir cette compensation. Celle-ci est répercutée sur les charges des particuliers par les gestionnaires de leur logement (organismes HLM, syndicats d’économie mixte, syndics de copropriétaires, propriétaires uniques d’un immeuble collectif, etc.). Concrètement, l’aide est d’abord demandée à l’État par le fournisseur de gaz ou d’électricité, qui la reverse dans les 30 jours suivant cette demande au gestionnaire de l’habitat collectif. Celui-ci la retranche des charges des résidents.

À noter : pour les structures ayant été contraintes de souscrire des contrats d’électricité ou de gaz à prix très hauts au second semestre 2022, une aide complémentaire est prévue : au-delà du tarif réglementé de vente non gelé (part variable) majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.

Textes de loi et références

 

Vous savez maintenant tout sur les évolutions du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité !

 

Pour la première fois depuis des décennies, la France pourrait venir à manquer de gaz et d’électricité si les températures s’avéraient particulièrement froides cet hiver.

Les Français vont donc devoir fournir des efforts pour maitriser les dépenses énergétiques. Dans ce contexte, pour se prémunir d’éventuels rationnements et coupures cet hiver, tous les petits gestes du quotidien comptent.

Pour vous permettre d’agir efficacement, nous vous présentons quelques actions et écogestes à mettre en place au quotidien sans que cela soit trop contraignant et pour garder votre budget sous contrôle durant la crise énergétique… et après.

Si certaines pratiques sont déjà bien ancrées dans les foyers français (couper l’eau quand on se brosse les dents, éteindre la lumière quand on quitte une pièce…), d’autres sont encore boudées ou très peu mises en place, alors qu’elles permettent de réduire notablement la consommation énergétique, sans trop d’effort.

Réduire les principaux postes de dépenses :

#1 – Régler son chauffage à 19°C maximum

Le chauffage est le plus gros poste des dépenses puisqu’il représente à lui seul 66% des dépenses d’énergie selon l’ADEME. Baisser le chauffage de 1°C dans chacune des pièces de votre foyer permet de réaliser 7% d’économies d’énergie par an. Il est possible de diminuer sa consommation sans incidence sur son confort. Adaptons la température au plus près de nos besoins

#2 – Régler son chauffe-eau à 55°C et rester moins longtemps sous la douche

L’eau chaude sanitaire représente jusqu’à 20% de la consommation d’énergie d’un ménage et coûte environ 270 € par an. Moins d’eau chaude consommée, c’est moins d’énergie dépensée pour la chauffer : 10L d’eau chauffée en moins par jour, c’est 10% d’économies d’énergie sur le chauffe-eau par an.

Pour cela, le premier réflexe est de régler votre chauffe-eau à 55 degrés. Vous pouvez également le couper lorsque vous êtes absents 2 ou 3 jours plutôt que de le maintenir inutilement chaud pendant plusieurs jours.

#3 – Eteindre tous les appareils en marche ou en veille quand ils ne sont pas utilisés

De plus en plus présents dans nos logements, certains appareils électriques, devenus indispensables à notre quotidien, fonctionnement 24h/24 et consomment plus qu’on ne le croit. Les appareils en veille représentent entre 10 et 15% de votre facture d’électricité (hors chauffage et eau chaude) soit plus de 100 € / an.10% de la consommation électrique française est liée aux services numériques. Alors qu’il s’agisse de gros électroménagers ou de petits appareils électroniques, nous pouvons limiter leur consommation en adoptant des gestes simples :

Chassez les appareils en veille. En moyenne, un foyer compte 15 à 50 équipements en veille. La puissance totale des appareils en veille pour un ménage dépasse souvent 50 W, selon l’Ademe. En éteignant les veilles des équipements audiovisuels et informatiques ordinateurs, consoles de jeux, box…), des appareils de cuisson et du petit électroménager, un ménage peut non seulement réduire sa facture électrique annuelle mais aussi préserver ses équipements et allonger leur durée de vie. Très facile à mettre en place, il suffit de brancher vos appareils sur des multiprises à interrupteur pour les éteindre facilement quand vous n’avez pas besoin de les utiliser pendant plusieurs heures comme la nuit ou lorsque vous partez au travail. Faites cependant attention à la surcharge, ne branchez pas trop d’appareils sur la même multiprise !

#4 – Privilégier les modes économies d’énergie

#5 – Eteindre les lumières inutiles et généraliser l’éclairage LED

#6 – Décaler l’utilisation des appareils électriques (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle) en dehors des heures de pointe

C’est entre 8h et 13h et entre 18h et 20h que les économies d’électricité sont les plus utiles, car c’est à ces moments de la journée que les Français consomment le plus d’énergie.

L’électroménager dans les foyers mais surtout le démarrage des entreprises et l’arrivée au travail expliquent la pointe électrique du matin. Le soir, c’est l’éclairage, le chauffage et l’électroménager des foyers de retour chez eux.

Si tous les foyers français éteignent une ampoule chez eux, on économise l’équivalent de la consommation d’une ville comme Toulouse.

#7 – Conserver la chaleur à l’intérieur

Si vous êtes équipé, fermez rideau et volets limitera aussi les déperditions de chaleur

Pour limiter les déperditions de chaleur, fermer toujours vos volets et tirer les rideaux dès que la nuit tombe et que les températures rafraichissent. . En effet, jusqu’à 60% de la déperdition de la chaleur passe par les fenêtres selon l’ADEME. Et vous évitez ainsi que le froid rayonne dans le logement et l’ambiance de la pièce sera plus confortable sans avoir besoin de pousser le chauffage.

Lors de périodes de grand froid, gardez les volets fermés même en journée si vous n’êtes pas chez vous. Vous freinerez ainsi les déperditions de chaleur par les vitrages.

#8 – Installer un thermostat programmable

Quel que soit votre système de chauffage, un thermostat programmable permet d’ajuster la température de votre logement à votre rythme de vie et à votre présence (comme baisser la température la nuit, ou en journée lorsque le logement est vide).

Grâce à la programmation, vous pouvez réguler plus facilement la température des pièces de votre logement et ainsi réduire les consommations d’énergie jusqu’à 15% par an.

Pour vous aider dans cette démarche, une application a été créée

EcoWatt est un dispositif citoyen qui permet aux français, entreprises et collectivités, de consommer l’électricité au bon moment et ainsi de réduire les risques de coupure d’électricité en France.

Véritable météo de l’électricité, EcoWatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs français. A chaque instant, des signaux clairs guident les consommateurs pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation nationale d’électricité.

Un dispositif d’alerte indique les périodes où les français sont appelés à réduire ou décaler leur consommation d’électricité pour éviter les coupures.

En savoir plus sur Ecowatt

Autres ressources utiles :

10 gestes pour faire des économies d’énergie chez soi
10 gestes pour faire des économies d’énergie dans votre immeuble

Depuis le 24 août 2022, et en application de la loi de lutte contre le dérèglement climatique publiée au Journal officiel du 24 août 2021, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G (« passoires thermiques ») ne pourront faire l’objet d’aucune hausse.

Ces dispositions s’appliquent aux locations de tous logements nus et meublés à usage de résidence principale du locataire et pour tout contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022.

En cas de nouvelle location :

Lorsqu’un logement de la classe « F » ou de la classe « G » fait l’objet d’une nouvelle location, le loyer du nouveau contrat de location ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire.

En cas de révision, de majoration ou de réévaluation de loyer

Il en est de même pour les révisions de loyer, majorations ou réévaluations de loyers. Lorsque la révision de loyer est prévue par le contrat, elle ne peut pas s’appliquer si le logement est classé F ou G.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, ces dispositions seront applicables aux contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après le 1er juillet 2024.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé au contrat de location lors de sa signature et lors de chaque renouvellement.

Quels logements sont considérés comme des passoires thermiques ?

Ce sont des logements présentant une consommation d’énergie particulièrement élevée par rapport aux besoins réels des occupants.

Quelles en sont les causes : des équipements vétustes énergivore, une isolation insuffisante, ou encore, une mauvaise ventilation.

*eq/m2 : équivalent par mètre carré

Locataire, soyez vigilant !

Propriétaires, vos obligations et sanctions

Les autres dates du calendrier des mesures phares de la loi climat et résilience pour les propriétaires

(n° 2021-1104 du 22 août 2021 – JO du 24 août 2021).

  1. Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi Climat et résilience a mis en place des mesures pour les propriétaires et les copropriétaires.
  1. Les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 seront soumis à l‘établissement d’un diagnostic de performance énergétique selon un calendrier précis (CCH, art.L.126-31) :

Ce diagnostic devra être renouvelé tous les dix ans, sauf si la copropriété est classée A, B ou C après le 1er juillet 2021.

La loi climat et résilience impose aussi, aux copropriétés, l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) excepté si le diagnostic ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les années à venir. Nous écrirons prochainement un article plus détaillé sur ce sujet.

Pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit 2 mesures pour freiner les hausses de loyer.

Une première mesure est un « bouclier loyer ».

L’Assemblée nationale a adopté le jeudi 21 juillet, le plafonnement de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% en France métropolitaine pour une durée d’un an, jusqu’au 30 juin 2023. L’idée étant de préserver les locataires de l’envolée de l’indice de référence de loyers. Or cet indice enregistre une nette augmentation en 2022 en raison de l’inflation galopante, des prix de l’énergie qui grimpent sans cesse et de l’instabilité géopolitique liée à la guerre en Ukraine.

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. L’évolution de l’IRL est définie chaque trimestre par l’Insee en fonction de l’évolution des prix. La hausse de loyer n’est pas systématique. Près de 30% des biens loués ne sont pas soumis à la hausse annuelle basée sur l’IRL, tout simplement car les baux de location ne le prévoient pas.

Avec ce « bouclier loyer », les loyers ne pourront donc pas augmenter au-delà de 3 ,5 % jusqu’en juin 2023.

La 2ème mesure concerne les aides au logement (APL, ALF et ALS).

Afin de protéger le pouvoir d’achat, les aides ont été revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 (plutôt que le 1er octobre, comme le prévoit le droit en vigueur). Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier de la revalorisation, le versement est automatiquement fait par la Caisse d’allocations familiales.

Qu’est-ce que la colocation ?

La colocation est définie par la Loi du 6 juillet 1989 comme « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ». Vivre en colocation, c’est partager un logement avec d’autres personnes : ceux-ci peuvent être des amis ou de parfaits inconnus. Le plus souvent chaque colocataire dispose de sa propre chambre et les autres espaces sont partagés (salon, cuisine, salle de bain…)

 

Vivre la colocation côté locataires

Quels sont les avantages de la colocation ?

  1. Accéder à un logement plus spacieux et confortable

Tout d’abord, la colocation permet d’accéder à un logement tout en ayant un budget modeste et de profiter d’espaces de vie communs plus confortable et spacieux. Les infrastructures et les équipements qu’il offre ne pourraient certainement pas être retrouvées dans un logement adapté pour une personne seule. C’est quand même plus agréable de vivre dans une chambre de 15m2 dans un appartement avec salon, cuisine équipée et salle de bain que de vivre dans une chambre de bonne de 10 m2 au dernier étage, sans ascenseur, avec les toilettes sur le palier…

  1. Economiser de l’argent sur le loyer des charges

Dans les grandes villes où la demande est très importante en termes de logements, les loyers y sont élevés. Il est donc difficile pour tout un chacun de se loger correctement avec un budget modeste. Que ce soit par obligation ou par choix de moins dépenser, avoir recours à la colocation permet d’accéder à un logement sans y laisser toutes ses économies. De plus, il n’y a pas que le loyer qui est partagé mais également les charges et tous les frais annexes comme les factures (internet, électricité …), et toutes les réparations qui peuvent survenir.

  1. Rencontrer des gens

La colocation permet de s’intégrer plus facilement dans une nouvelle ville, un nouveau pays, car elle facilite les rencontres. C’est l’occasion pour chaque colocataire de de renforcer les liens sociaux, de découvrir la culture de ses pairs, qui peuvent être d’origines très diverses. C’est enfin une opportunité de tisser des liens d’amitié. La colocation permet de passer des moments agréables de convivialité et d’échanges. Une colocation, c’est un lieu qui vit ! c’est aussi un bon moyen pour se motiver et faire des activités à plusieurs.

  1. La vie à plusieurs pour ne pas être isolé

Vivre en colocation, c’est partager des espaces de vie quotidien avec d’autres personnes

De nombreuses personnes ne sont pas à l’aise avec l’idée de vivre seules, elles ont besoin d’être toujours entourée, la colocation est une excellente solution, car il y aura toujours un colocataire disponible pour discuter ….

Au vu de ces avantages et de son côté convivial, la colocation est devenue bien plus qu’une solution alternative, mais plutôt un véritable mode de vie qui compte de plus en plus d’adeptes.

Quels sont les inconvénients de la colocation

  1. S’adapter aux autres

Vivre en colocation veut aussi dire partager sa vie avec d’autres colocataires. Il est impératif de trouver des colocataires qui partagent la même vision de la vie en communauté au quotidien afin de rendre la cohabitation agréable pour tout le monde. Il faut savoir s’adapter aux autres. Des compromis seront nécessaires ainsi qu’une bonne organisation des tâches et répartition des dépenses communes. Aussi, pour vivre avec les autres, il faut d’abord bien se connaître, et savoir poser les bonnes questions lors de la première rencontre avec ses futurs colocataires N’hésitez pas à exprimer vos besoins et à mentionner vos limites. Vous vous assurerez de faire le bon choix et de vivre une expérience en toute sérénité.

  1. Le bruit

La colocation est un environnement plus bruyant que la normale ! C’est un lieu de vie et tous les colocataires n’ont pas les mêmes horaires de travail, de couchage, et certains bruits de pas, de portes peuvent vite devenir agaçants dans certaines circonstances… Le bruit, même s’il n’est pas intentionnel peut entraîner des frustrations, des disputes, et même une perte de sommeil alors adoptez plutôt la zen attitude et définissez des règles !

  1. Manque de tranquillité, d’intimité

Si la colocation permet de ne pas être seul, l’effet inverse est de manquer de tranquillité, et d’intimité. Vos colocataires auront vite fait de connaître vos habitudes, vos divers allées et venues, vos horaires de présence et d’absence, Et même si vous vous isolez dan votre chambre pour parler, téléphoner, vos conversations ne seront pas complétement inaudibles et inversement celles des autres ne le seront pas pour vous.

  1. Définir des règles (tâches, ménage, courses, …)

Pour que tout se passe au mieux, il est important d’instaurer des règles dès le début de la colocation. Les règles doivent être claires pour chacun d’entre eux et ils doivent au moins s’entendre pour s’organiser dans la gestion et la répartition des dépenses communes (loyer, réparations locatives, électricité, gaz, …) ainsi que sur la répartition et la fréquence  des tâches (ménage, gestion des poubelles, courses communes …), l’utilisation des pièces et équipements communs (séjour, cuisine, salle de bains, réfrigérateur, micro-ondes, machine à laver…) au risque de voir l’aventure tourner au cauchemar.. Accrocher un tableau avec l’organisation et la répartition des tâches toutes les semaines peut être bénéfiques et permet d’éviter un certain nombre de conflits.

  1. Mauvais payeurs

Certains des colocataires peuvent s’avérer ponctuellement ou fréquemment insolvables. Pour ne pas risquer de vous retrouver dans une situation où vous aurez à payer la part du loyer d’un des autres colocataires, puisque les bailleurs inscrivent souvent dans le contrat de bail une clause de solidarité, il est donc important de souscrire une assurance.

 

La colocation pour les propriétaires bailleurs

La colocation présente également des avantages pour les propriétaires de biens immobiliers. 

  1. Un rendement locatif qui peut-être plus important

En règle générale, plus un appartement un grand, plus son rendement locatif est faible. Or, quand un grand logement est bien distribué et adapté à la colocation, son rendement locatif peut être plus haut que si le même logement est loué à un seul locataire. Attention toutefois si le bien est soumis se situe dans une zone à encadrement des loyers, le montant du loyer ne pourra pas être augmenté.

Au-delà de ça, la colocation permet d’avoir un taux d’occupation plus élevé car les locataires de grands logements ne sont pas toujours simples à trouver.

  1. La possibilité de louer un grand appartement en meublé et de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à ce statut

En règle générale, ce sont les propriétaires de petits logements destinés aux étudiants qui peuvent louer leurs biens en meublés. Grâce à la colocation, les propriétaires de grands logements peuvent aussi bénéficier des avantages fiscaux de la location meublée.

  1. La clause de solidarité des colocataires permet de garantir le paiement des loyers

Dans la colocation à bail unique, chaque colocataire est engagé et si l’un d’entre eux est insolvable ponctuellement ou fréquemment, les autres se doivent de payer sa part de loyer. Ils doivent aussi payer la totalité du loyer en cas de départ de l’un d’entre eux. Le propriétaire bailleur est ainsi sécurisé du paiement de ses loyers. Il y a toujours un risque d’impayé si le propriétaire propose une colocation avec des baux individuels, mais ce risque est limité à la ou les part(s) du(es) locataire(s) insolvable(s) ou parti(s). La souscription à une assurance loyers impayés palie à ce type de problème.

 

Et à contrario, la colocation présente des inconvénients pour les propriétaires de biens immobiliers.

  1. Une rotation des colocataires trop importante

Un inconvénient de la colocation est la gestion plus complexe qu’elle représente pour le propriétaire, du fait que les colocataires ont des objectifs différents et peuvent entrer et quitter la colocation à tout instant. Le « turn-over » occasionne des frais : État des lieux de sortie, publication d’une annonce, mise en place de visites du bien, étude des dossiers, état des lieux d’entrée du nouveau colocataire rafraichissement de la chambre louée, coût de la vacance éventuelle, … : tout ceci représente du temps pour le propriétaire sans compter l’énergie que cela demande !

  1. Des problèmes de conflits entre les colocataires

Dans certains cas (et plus particulièrement quand la colocation n’est pas le fruit d’un groupe d’amis), le propriétaire peut être obligé d’intervenir au milieu de conflits entre les différents colocataires. Afin de prévenir au maximum les désaccords, la rédaction d’un règlement de fonctionnement et de bonne conduite à faire signer par tous les colocataires peut être une première solution. L’ouverture d’un compte bancaire joint peut aussi être une solution à d’autres conflits.

Même si les étudiants représentent encore la moitié des personnes vivant actuellement en colocation, la colocation a de plus en plus de succès auprès des autres publics.

Que vous soyez locataire à la recherche d’une colocation ou propriétaire souhaitant mettre votre bien en colocation, le Cabinet JOURDAN peut vous aider dans vos démarches.

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. La clause de révision annuelle contenue dans un bail, permet au propriétaire d’augmenter le montant du loyer en se basant sur cet indice.

 

Allons-nous vers un gel de l’indice de référence des loyers ?

Avec une inflation qui atteint 5,2 % sur un an au mois de mai selon l’Insee (son plus haut niveau depuis 1985), les prix à la consommation entachent déjà fortement le pouvoir d’achat des ménages. Et, le montant des loyers pourrait grever encore davantage le budget des locataires dont la part du loyer pèse déjà pour environ 25% de celui-ci.

En effet, l’IRL est lié aussi à l’inflation. La valeur de l’IRL s’établit à 133.93 en avril 2022 contre 130.69 en avril 2021 soit une augmentation de 2.48%. Et si l’inflation continue sa progression, il faut s’attendre à ce que les loyers grimpent encore cet été. Plusieurs associations de défense des locataires demandent au gouvernement le gel des loyers pendant 1 an afin de contenir la hausse des prix.

Si cette mesure rassure les locataires quant à leur pouvoir d’achat, elle fait grincer des dents les propriétaires bailleurs qui supportent comme les locataires les conséquences de l’inflation. L’UNPI et les associations professionnelles Fnaim, Unis et Plurience estiment qu’un gel de l’IRL n’apporterait aucune solution pérenne aux préoccupations immédiates de prise en compte de l’évolution de certains postes de charges locatives. Ces mêmes organisations suggèrent aux pouvoirs publics de plutôt agir sur les allocations logement.

Pour les propriétaires, le gel des loyers viendrait s’ajouter à la hausse de leur budget travaux et de rénovation énergétique de leur bien. Qui plus est, une annonce d’une flambée de la taxe foncière 2022 n’est pas à exclure (à l’inverse des locataires qui ont vu supprimée la taxe d’habitation). En outre, de nombreux bailleurs, qui perçoivent la location comme un investissement, comptent sur le versement du loyer pour compléter leurs revenus.

Si le gel de l’indice a d’abord été envisagé pour une mise en place à compter du 1er juillet 2022, cette mesure a été revue depuis par le gouvernement qui a indiqué que la solution ne lui semblait pas optimale d’un point de vue économique car elle grèverait la capacité des bailleurs sociaux à investir pour produire de nouveaux logements.

Dès lors, Bercy semble s’orienter vers une voie intermédiaire entre gel des loyers et statut quo afin d’aider les locataires à faire face à l’inflation sans pénaliser les propriétaires. Plusieurs solutions sont toujours à l’étude avec les divers représentants des locataires et des propriétaires pour trouver une mesure équitable pour les uns et les autres.

L’Ile de France est toujours aussi attractive ! Les Parisiens ne sont pas partis de la région pour s’installer en province. L’Ile de France concentre toujours la majorité de la demande immobilière, que ce soit du côté du marché de l’acquisition que de celui de la location.

Les volumes sont toujours là !

La région Ile-de-France est la première région en termes de recherches immobilières : + 51% de recherches de biens immobiliers, par rapport à 2020.

La Chambre des Notaires du Grand Paris vient de dévoiler les chiffres de l’ancien en Ile-de-France. Malgré un ralentissement du marché au quatrième trimestre, 2021 a été une très bonne année : 182.000 biens (124.480 appartements et 57540 maisons) ont été vendus l’an dernier, soit une hausse de 12 % par rapport à 2020 et de 1% par rapport à 2019, année déjà exceptionnelle. Près de 48.000 appartements ont été vendus en Petite Couronne, une hausse de 7 % par rapport à 2020. Et en Grande Couronne, plus de 40.000 appartements ont été vendus en 2021, un record historique d’activité.

En 2022, les dynamiques restent les mêmes : la crise sanitaire et ses restrictions, le recentrage sur la sphère personnelle et le développement du télétravail ont aiguisé l’appétit des ménages pour l’immobilier. Reste des incertitudes, avec la hausse des taux d’intérêt, des conditions de crédit plus strictes et peut-être les conséquences de la crise ukrainienne.

Si Paris concentre plus de 6% des recherches en France (source : Seloger), le marché devrait se stabiliser en ce début d’année 2022. Paris n’est cependant, pas la seule ville à dynamiser la région. Les Hauts-de-Seine et les Yvelines sont en pleine explosion cette année et attirent de plus en plus les investisseurs.

Du côté des prix…

Légère baisse à Paris.

Les prix ont légèrement baissé sur le dernier trimestre 2021, les prix de la région étant entrainés par ceux de Paris. La hausse des prix en rythme annuel est ramenée à 0,6 % sur l’ensemble de la région (1,7% pour les appartements).

Les indicateurs avancés des Notaires, basés sur les avant-contrats, laissent prévoir une stabilisation dans les prochains mois, le mètre carré tournant autour des 6.750 €, à 100 € près, en avril prochain tous biens confondus.

D’après les indicateurs avancés sur les avant-contrats, les notaires du Grand Paris s’attendent à un prix au mètre carré sur Paris intra muraux tournant autour de 10.550 € en avril 2022, un recul de 310 € et de 2,9 % en un an et demi. Cette baisse pourrait bien entraîner une nouvelle hausse des volumes de transactions sur Paris.

Les départements des Hauts de Seine et des Yvelines ont le vent en poulpe !

Du côté des Hauts-de-Seine, le prix moyen au m² a augmenté de 2,7% en seulement 1 an et affiche aujourd’hui un prix moyen de 7 497€ le m² pour une maison et 7 253 € pour un appartement (source : meilleurs agents).

Du côté des Yvelines, le prix moyen au m² a augmenté de 3,7% en 1 an. Le département affiche un prix moyen de 3 828 € le m² pour une maison et 4 822 € pour un appartement (source : meilleurs agents). Ces régions, proches de la capitale, attirent de plus en plus les investisseurs grâce à leurs prix plus attractifs que ceux de la capitale. Selon les notaires de la région, cette hausse des prix ne devrait pas ralentir tout de suite.

En Grande Couronne, les ventes ayant littéralement explosées, les prix grimperaient de 3,6 % en rythme annuel toujours en avril 2022.

2022…Vers un retour à la normale ?

Le tassement du quatrième trimestre 2021 et des hausses de prix un peu moins fortes pourraient constituer, d’après les notaires, les prémisses d’un atterrissage progressif et un retour à la normale après deux années exubérantes.

Les conditions d’emprunt se sont aussi durcies. Les banques appliquent strictement les consignes de réduction du Haut Conseil de stabilité financière (taux d’effort des emprunteurs plafonné à 35 % des revenus, durée des prêts limitée à vingt-cinq ans). Les taux d’intérêt, eux, poursuivent leur remontée.

La guerre en Ukraine entrainera peut-être des conséquences sur le marché immobilier.

2022, une année pour investir dans l’immobilier locatif

Paris concentre plus d’un tiers du parc immobilier locatif français et 25% des recherches de biens en France concerne un bien en location sur Paris. Les petites surfaces constituent essentiellement cette demande d’appartements de la Capitale.

Le marché du locatif parisien va encore être très dynamique sur 2022. Avec la réforme du DPE (juillet 2021), les logements dits énergivores qui devront subir quelques travaux de rénovation pour continuer à être mis en location, sont de plus en plus mis à la vente sur l’ensemble de l’Ile de France. Par ailleurs, le report de la fin de la Loi Pinel joue en faveur de ce type d’investissement.

 

Le printemps est là ! Il est temps de nettoyer et de faire revivre le jardin et les balcons. Avec le passage à l’heure d’été, il fait jour plus tard, le soleil se renforce, la terre se réchauffe, et le renouveau des végétaux s’observe quotidiennement. Toutefois, il faut rester vigilant, avril reste traître avec ses coups de froid brusque et certaines encore très fraiches. Retirez les protections hivernales mais gardez-les à portée de la main.

Que faire des bulbes de Printemps défleuris

Il est temps de mettre de côté les compositions fanées et de mettre en pot les nouvelles !

Ne coupez pas trop vite les feuillages encore verts des tulipes, narcisses ou jonquilles fanées car il permet aux bulbes de se régénérer en reconstituant leurs réserves pour fleurir de nouveau au printemps prochain. Cependant, coupez les tiges des fleurs pour éviter la montée de la sève qui va affaiblir les bulbes.

Une fois le feuillage complétement sec, déterrez les bulbes et faites-les sécher au soleil une journée entière pour décoller la terre. Retirez les résidus de terre en brossant les bulbes avec une brosse à poils souple. Disposez les dans un filet ou une cagette en prenant soin qu’ils ne se touchent pas entre eux et stockez les dans un abri hors gel.

Quelles fleurs planter au mois d’avril ?

Vous pouvez planter des pétunias, pélargoniums, géraniums, lobélias, asters bégonias, dahlias…ou encore les bulbes d’achimènes, gloxinias, sinningias, naegelias, gloriosa, vallota et caladiums. Pour les dahlias et les bégonias, il est conseillé de vous assurer d’une température de 10-12°C avant de les planter.

Vous pouvez aussi semer des cosmos, soucis, œillets d’Inde, pois de senteur, capucines, zinnias, pavots de Californie, pieds d’alouette, bleuets, lupins, mufliers, reine marguerite, œillets et bien d’autres variétés annuelles…qui vous donnerons des terrasses et jardins champêtres tout l’été.

Il est intéressant de varier les compositions de fleurs en pot n’hésitez pas à faire cohabiter les plantes à port dressé comme les penstemons, pétunias, campanules… avec des plantes à port retombant comme verveine, surfinia…Pour ajouter du volume, pensez aux diascia, gaura, ou au lantana. On peut aussi mêler dans un même contenant des plantes annuelles, des fleurs bulbeuses, des vivaces et même des petits arbustes.

Si vous disposez de clôture, treillage ou pergola, il est aussi temps de planter des fleurs grimpantes comme le chèvrefeuille au parfum envoutant, la passiflore aux grandes fleurs originales, les clématites à la floraison généreuse et aux coloris très variés, les bignones avec ses fleurs en forme de trompette jeune-orangée et bien d’autres espèces grimpantes :  jasmin, capucine grimpante, pois de senteur, ipomée sont à mettre en place durant ce mois.

Par ailleurs, vous devez observer l’état du substrat et rempoter si besoin vos plantes, ou effectuer un surfaçage, en rajoutant du terreau.

Petit conseil : les fleurs de balcon ont besoin d’un arrosage régulier. 

Plantez vos herbes aromatiques préférées

Qu’elles soient plantées en pleine terre, en jardinière ou en pot sur le rebord de fenêtre, respectez un emplacement ombragé pour le persil, l’aneth, la coriandre, la ciboulette, la menthe, l’origan et préférez le plein soleil pour le romarin, le thym, le basilic, le cerfeuil, la sauge, l’estragon ou la sarriette. Attention, si les températures sont encore fraiches, il est préférable de semer le basilic à l’intérieur ou en couche chaude. Quant au cerfeuil, il doit être semé en terre légère et humifère sous une exposition ensoleillée au printemps mais pas trop en été.

Quels fruits et légumes planter ?

Les fraisiers des quatre saisons et ceux à gros fruits remontants peuvent être plantés. Préférez une exposition ensoleillée pour les variétés à gros fruits, et plutôt mi-ombragée pour les petits fruits ou « quatre saisons ».

Les tomates peuvent être semées sur couche chaude mais il est conseillé de les semer à l’abri entre février et avril comme les courgettes, les aubergines, les concombres et les melons et de les repiquer en bacs ou en pleine terre qu’à la mi-mai, une fois les gelées terminées. Vous pouvez d’ores et déjà planter laitues, carottes, navets et radis. Pour pouvoir consommer régulièrement des radis, vous pouvez en semer tous les 10 à 15 jours.

Né dans les années 2000, sur la côte ouest des États-Unis, le coliving est un nouveau mode de vie en collectivité. Ce nouveau type d’habitat partagé, au sein d’un immeuble ou dans une grande maison, se développe en effet dans des villes comme New-York, Berlin ou Tokyo. Le concept a même gagné la France depuis 2017. « Réinventer l’habitat. » C’est l’ambition affichée par cette nouvelle tendance à mi-chemin entre le coworking, la colocation et l’appart hôtel : le coliving est désormais au cœur de l’actualité immobilière française.

Qu’est-ce que le coliving exactement ? 

Le Cabinet JOURDAN vous dit tout sur cette nouvelle tendance immobilière !

On veut vivre en communauté tout en gardant un petit chez-soi. On veut pouvoir travailler sans quitter son domicile et sans avoir à prendre les transports. On veut jouir d’une multitude de services à un prix défiant toute concurrence ! Et si, finalement, ce que l’on cherche vraiment, c’est le coliving ?

Cap sur le coliving, une nouvelle manière de vivre ensemble en ville.

Ce concept, de plus en plus à la mode, séduit par son principe (Il allie espaces privés, espaces partagés et de nombreux services), son accessibilité (la possibilité donnée à tous d’habiter au cœur d’une grande ville à un prix raisonnable) et sa qualité de vie (des services dignes d’un hôtel).

Il se caractérise par un nouveau mode de vie communautaire, où chaque résident dispose d’une vraie sphère privée généralement meublée (chambre/ cuisine/ salle de bain… un confort supérieur par rapport à la colocation) tout en étant libre d’accéder à tout moment à la convivialité d’espaces et services partagés. C’est une évolution naturelle de la colocation, qui aujourd’hui ne sont plus du tout réservées aux seuls étudiants : On le voit à Paris, où on estime que 50 % des personnes vivant en colocation sont des salariés.

Concrètement, le principe de base du coliving est le partage : partage des coûts, partage d’un espace de vie, partage d’expérience, entraide au travail, partage de services. Ces espaces collectifs, dont tous les résidents que l’on appelle aussi “colivers”, peuvent profiter, vont de la simple salle à manger au salon en passant par des services tous plus variés et utiles comme salle de sport, salle de jeux, bibliothèque, SPA, piscines, bars, espace de coworking, salles de réunion, terrasse, jardins, cinémas, laveries, épiceries, etc.

A cela s’ajoute un large panel de services mutualisés : Wifi, ménage, changement du linge de maison (draps, serviettes), parking surveillé, abonnements à des services de streaming, cours de sport, trottinettes électriques en libre-service… L’idée, c’est de libérer les résidents des tâches administratives chronophages, comme de payer ses factures d’électricité ou de chauffage.

Parfois, une conciergerie est même présente pour gérer la réception des livraisons ou apporter et récupérer les vêtements au pressing, la location d’une voiture… La plupart de ces services empruntent les codes de l’hôtellerie tant sur la qualité que sur le design des lieux, pour un habitat collectif très tendance qui attire de nombreux jeunes actifs.

Le bâtiment est animé par un régisseur, souvent employé par une agence immobilière ou un propriétaire foncier, qui se charge de l’accueil, de la logistique et du confort des colivers.

A qui s’adresse le coliving ?

A l’origine, le coliving était destiné aux nomades digitaux et aux entrepreneurs individuels, essentiellement les jeunes actifs dont l’outil de travail principal est un ordinateur.

Le coliving séduit particulièrement les générations Y et Z, déjà conquise par le partage sous toutes ses formes : colocation, coworking ou covoiturage. Le coliving peut également intéresser toutes les personnes en transition dans leur vie, celles dont la vie est en train de changer à cause d’une séparation ou d’un changement d’activité professionnelle, celles qui ont décidé de prendre un temps de réflexion entre deux situations, celles qui découvrent une région sans savoir encore si elles vont s’y installer, des actifs ou des étudiants, des quatre coins du monde en mission pour quelques mois …mais aussi des retraités ou seniors qui souhaitent garder du contact au quotidien… Le coliving est pour la personne qui y réside plutôt un logement d’appoint, de courte durée !

Une autre forme de clientèle s’intéresse également de plus en plus au coliving : les entreprises et plus particulièrement les start-ups imaginent bien investir un bâtiment pour permettre à leurs salariés d’y travailler, et pour certains d’y loger.

Tous sont susceptibles de rechercher une solution pour bénéficier d’un logement en location clé en main, tout en ayant l’opportunité de pouvoir nouer des liens.

Les atouts du coliving

Un aspect sur lequel les professionnels du coliving mettent l’accent, est la simplicité et la souplesse du procédé. Les baux sont flexibles : on peut y résider à l’année, mais aussi au mois, à la semaine ou sur quelques jours. Le bail maximum est d’une année, il est cependant reconductible. Le loyer comprend l’assurance habitation et les nombreux services proposés par le logement partagé. Les démarches pour entrer dans ces communautés sont souvent réduites à leur plus simple expression : pas de dépôt de garantie, pas de caution à présenter, etc.

L’avantage également est que les occupants ne subissent pas les contraintes de la colocation telles que le partage d’un même frigo, les querelles sur les tâches ménagères… Chacun jouit de son espace privatif et des services qui facilitent la vie au quotidien.

Les rapports sont simplifiés et chacun est plus disponible pour se rencontrer.

Ce nouveau mode de vie en collectivité est un bon moyen de lutter contre la solitude, dont un nombre croissant de personnes souffrent dans les grandes villes. C’est là où le coliving va plus loin que la colocation, en jouant à fond la carte de la communauté. Les espaces de coliving encouragent au partage d’événements de la vie quotidienne : repas pris en commun, cours collectifs, conférences, soirées cartes-jeux de société…Et ne pas participer aux activités, c’est aussi se mettre au ban de la communauté.

Au-delà de l’aspect convivial de ces espaces de vie, le coliving donne aussi l’opportunité de développer un écosystème professionnel en faisant interagir de jeunes entrepreneurs par le coworking. Se diriger vers ce type d’hébergement est pour de nombreux jeunes qui démarrent dans une activité professionnelle une bonne façon de partager, d’être guider, et d’échanger avec des pairs dans des espaces de travail performants.

Il vise également à fluidifier l’accès au logement.

Les économies liées au coliving

On comprend bien que l’idée du coliving est de transformer la manière d’habiter dans la ville, exactement comme le coworking l’a fait pour le travail. La mutualisation permet de faciliter l’accès à des emplacements, en cœur d’agglomération ou dans les zones d’activités prisées, traditionnellement bien trop chers. En ce sens, le coliving se présente comme une solution concrète pour répondre à la crise du logement dans les grandes métropoles, où la rareté du foncier fait bondir la demande, donc les prix. Le coliving permettrait également de réaliser des économies en mutualisant les dépenses de l’habitat : eau, gaz, électricité, chauffage, internet, télévision, ménage, entretien, etc. Le loyer comprend une part de tous les abonnements, lesquels sont gérés par le régisseur. L’assurance habitation est aussi bien souvent comprise dans le loyer.

Mais attention : le coliving n’est pas un habitat à bas prix pour autant mais plutôt une véritable nouvelle manière de vivre qu’il faut découvrir avec des espaces organisés différemment !

Avec le coliving, l’accent est mis sur la communauté. Donc pour y entrer, il faut avant tout être admis par la communauté au même titre que dans une colocation ! Il est donc nécessaire d’avoir un profil correspondant à celui de la communauté, de postuler et d’attendre d’être choisi pour rejoindre le coliving.

Le coliving en Ile de France

Dans des grandes villes comme à Paris et en Ile de France, où la demande de logement et les tarifs sont élevés, le coliving semble être une alternative attractive pour faire face à la crise du logement notamment chez les jeunes et étudiants avec des formules tout compris à prix accessible. Séduit par ce nouveau concept de vie, les promoteurs cherchent à développer l’offre d’hébergement en coliving. Plusieurs lieux dédiés au coliving ont vu le jour  à Paris 20e (75), à Fontainebleau (77), à Noisy-le-Grand (93), à Colombes (92) avec la Casa Wellness , à Massy-Palaiseau (91) avec l’ECLA où un campus a ouvert ses portes, permettant aux étudiants, jeunes actifs ou globetrotteurs de vivre l’expérience de vie unique du coliving à quelques minutes des transports en commun. Un coliving autant étudiant que professionnel.

En attendant, le coliving est une opportunité en or pour les investisseurs, qui ont bien compris que le concept, avec la souplesse qu’il propose, correspond à l’air du temps et offre une opportunité de retour rapide sur investissement : forte demande, taux d’occupation élevé, turnover régulier qui réduit les risques de logement vacant, et des taux de rentabilité frôlant les 10 %.

Le concept du coliving est amené à se développer d’autant que la population est devenue sensible aux notions de partage et d’entraide. Le coliving est assurément, en plus d’une solution d’hébergement plus ou moins économique, un remède contre la solitude. Il donne un sentiment de sécurité et ouvre la possibilité de liens d’amitié…

Un phénomène à suivre de près, qui devrait prendre de l’ampleur dans les prochaines années !

Louer son appartement ou sa maison, nécessite de se tenir informé de la règlementation en vigueur. Durant l’année 2021, de nombreux éléments ont évolué, du mode de calcul des APL à l’obligation de travaux de rénovation pour les logements qualifiés de « passoires thermiques ».

Quels sont les impacts de ces nouveautés pour un propriétaire bailleur ?

Le Cabinet JOURDAN fait le point sur les dernières mesures.

Les 5 cas où le propriétaire peut augmenter le loyer

La Loi Elan limite les augmentations de loyers entre deux contrats de location.

De manière générale, une fois le bail signé, le loyer défini par le propriétaire et le locataire ne peut pas être revu à la hausse. Il existe toutefois 5 exceptions à cette règle :

Quels travaux peuvent générer une augmentation de loyer

Ainsi, si le propriétaire réalise des travaux dans un logement loué, il peut effectivement les impacter sur le prix du loyer. Mais attention, cela ne concerne pas tous les travaux.

Les travaux de rénovations (peinture, électricité, changements d’équipements dans la salle de bains ou la cuisine, vitrification de sols …) comptent comme des travaux d’entretien et non des travaux d’amélioration. Ils ne peuvent donc justifier d’une hausse de loyer, tout comme les travaux de mise aux normes, qui font partie des obligations du propriétaire bailleur.

Seuls les travaux dits de remise en état ou d’amélioration des conditions de vie qu’ils soient réalisés dans les parties communes et/ou privatives du logement peuvent avoir une incidence sur le loyer. Il peut s’agir de :

Quelle hausse de loyer est-il possible d’appliquer ?

Pour un bail en cours

Si les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique sont à la demande du locataire, il doit le faire valider au propriétaire

Si les travaux sont à la demande du bailleur, il faut que le locataire en soit informé par une clause prévue dans le bail ou par une clause expresse qui devra être ajoutée au bail qui détermine précisément le montant de la majoration applicable après l’achèvement des travaux.

Si les conditions précédentes sont respectées, le propriétaire pourra augmenter le loyer annuel jusqu’à 15% du coût des travaux au moment du renouvellement du bail. Le montant des travaux doit toutefois représenter au moins 50 % d’une année de loyer. Le locataire doit être prévenu de l’augmentation du loyer au minimum six mois avant, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le locataire refuse ou ne répond pas au propriétaire (ou à l’agence), il devra alors quitter le logement.

Pour un nouveau bail

L’augmentation du loyer annuel est aussi plafonnée, elle ne peut dépasser 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises et le montant des travaux doit aussi représenter au moins 50 % d’une année de loyer. Si toutefois, les travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique représentent plus d’une année de loyer dans le cas d’un nouveau bail, alors la fixation du nouveau loyer est libre, comme en dehors de la zone tendue.

Attention à l’encadrement des loyers.

Dans les zones où l’accès au logement est difficile du fait d’une forte densité de population, les prix des loyers et l’insalubrité augmentent. Pour mettre un terme à ce phénomène, le gouvernement a mis en place depuis 2018 la loi Elan. Cette loi inclut un projet d’encadrement des loyers qui est effectif dans les zones dites tendues.

Qu’est- ce qu’une zone tendue ?

Une zone tendue, définie par la Loi Elan, est une ville, commune ou agglomération de plus de 50.000 habitants où il existe un important déséquilibre entre l’importance de la demande et la faiblesse de l’offre de logements. Près de 70% de parc locatif est concerné.

Contrairement à la Loi Alur, la partie sur l’encadrement des loyers de la Loi Elan est optionnelle. Les villes peuvent choisir de l’appliquer ou non. Environ 1150 communes sur 28 agglomérations ont fait ce choix.

Si le logement (meublé ou non) est situé dans une zone tendue, vous êtes concerné par la Loi ELAN et la mesure d’encadrement des loyers.

Si le logement fait office de résidence principale pour le locataire, le montant du loyer ne peut pas être fixé librement. Les propriétaires doivent se baser sur le loyer de référence pour fixer le montant de leur loyer.

Qu’est-ce que le loyer de référence ?

Pour définir leloyer de référence, chaque ville doit procéder à une analyse de son parc locatif. Elle peut alors calculer le prix du mètre carré minimum, le prix maximum et le loyer de référence. Le montant du loyer varie selon certains critères, il y a notamment :

Augmenter le loyer entre 2 locataires

La loi Elan indique que le loyer doit être le même que celui de l’année précédente. Vous avez toutefois la possibilité d’augmenter le loyer entre le départ de l’ancien locataire et l’arrivée du nouvel occupant du logement mais l’évolution du prix du loyer ne doit pas excéder celle de l’indice de référence des loyers.

Quelles sont les sanctions pour les loyers abusifs ?

Le loyer de référence permet de prévenir les augmentations abusives du prix des logements. Il est conseillé de calquer le loyer de son logement sur le loyer de référence. Les propriétaires ont tout de même une marge de manœuvre qui se situe entre :

Les propriétaires qui ne respectent pas le loyer maximal s’exposent à des sanctions financières. La justice peut demander à un propriétaire de diminuer son loyer et de reverser le trop-perçu au locataire. Si jamais le bailleur refuse, il encourt jusqu’à 5000€ d’amende s’il s’agit d’un particulier et jusqu’à 15000€ d’amende s’il s’agit d’une personne morale.

Préavis

Étant donné la forte demande, la Loi Elan permet aussi au locataire de réduire son préavis à un mois pour la résiliation du contrat de bail

Des valeurs fortes

pour vous satisfaire en toutes circonstances

La gestion immobilière est une activité exigeante : elle demande du temps, de l’énergie et surtout des compétences.

C’est pourquoi, au Cabinet JOURDAN, nous concevons notre métier autour de l’excellence.

En 40 ans d’existence, notre entreprise familiale a su s’adapter aux transformations de la société, réglementaires, digitales, comme à celles des métiers de l’immobilier.