le 23 octobre 2023 - par Cabinet JOURDAN

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), comme son nom l’indique, est un prêt sans intérêt mis en place par l’Etat afin d’aider les ménages à revenus modestes et intermédiaires à accéder à la propriété.

Prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif permet aux acquéreurs de financer partiellement l’achat d’un logement neuf ou ancien. Il ne doit pas être confondu avec l’éco-PTZ, spécifiquement dédié au financement des travaux de rénovation énergétique.

Quels sont les critères pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Les durées de remboursement possibles ? Faisons le point !

PTZ 2023, encore quelques mois pour en profiter

Pour bénéficier d’un PTZ, il est nécessaire que votre futur logement et votre foyer respectent certains critères.

Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro ?

 
Il est possible de bénéficier du PTZ si vous achetez un logement neuf, c’est-à-dire achevé depuis plus de cinq ans, ou un logement ancien.

Logement neuf

Il doit devenir votre résidence principale, au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux de construction ou à partir de votre départ en retraite, s’il a lieu au plus tard 6 ans après l’achat ou la fin des travaux.

Logement ancien (plus de 5 ans)

Si vous achetez un logement ancien, celui-ci doit respecter 3 critères :

• Etre situé en zone B2 ou C : pour connaitre la zone dans laquelle le logement se trouve, unsimulateur en ligne est disponible.
• Il doit nécessiter des travaux d’amélioration ou des travaux de rénovation énergétique permettant d’obtenir au minimum la note E (330 KW/m²). Les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération à financer.
• Il doit devenir votre résidence principale, au plus tard 1 an après son achat. Dans le cas d’un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq anset être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant. Le PTZ peut aussi permettre de financer d’autres acquisitions comme la transformation d’un local (bureau, grange…) en logement, ou l’acquisition d’un logement social existant.

Quels sont les critères que doivent respecter les demandeurs d’un PTZ ?

 
Le PTZ s’adresse aux primo-accédants. Pour prétendre donc à un PTZ, il faut que les demandeurs n’aient pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l’offre de prêt. Des exceptions existent toutefois, pour les personnes en situation de handicap, ayant l’usufruit de leur résidence principale ou dont le logement est inhabitable suite à une catastrophe naturelle.

Par ailleurs, l’obtention d’un PTZ est conditionnée à un plafond de ressources et dépend directement du nombre de personnes qui vont occuper le logement et de la zone où il est situé. À noter que ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui sont pris en compte : c’est-à-dire les revenus de référence de 2021 si vous faites une demande de PTZ en 2023.

Pour connaître précisément les conditions, vous pouvez consulter les tableaux mis en ligne par les pouvoirs publics, pour les logements neufs et les logements anciens.

Quels sont les montants et les durées de remboursement d’un PTZ ?

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :

• de la nature du logement (neuf ou ancien)
• du prix d’achat du logement
• de la zone dans laquelle se trouve le logement
• du nombre d’occupants de ce logement.

Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l’achat dans la limite d’un plafond. Dans le cas d’un logement ancien, il peut représenter au maximum 40 % du coût total de l’opération à financer. Pour connaître le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre, consultez le simulateur de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement).

Quel est le délai de remboursement de prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement du PTZ varie selon les mêmes critères (revenus et composition du foyer fiscal, zone géographique du logement) auxquels s’ajoute le coût total à financer. Plus les revenus du foyer sont élevés, plus la durée du prêt est courte. En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différée de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.

Pour obtenir un PTZ, vous devez vous adresser à un établissement financier ayant signé une convention avec l’Etat. Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.

PTZ 2024, nouvelles règles

Pour s’adapter aux nouvelles réalités du marché immobilier, le gouvernement a déjà annoncé son intention de proroger le PTZ de trois années supplémentaires, soit jusqu’en 2027 mais avec de nouvelles conditions d’octroi plus restrictives.

Découvrez quels changements sont prévus pour le PTZ 2024

 
Les nouvelles modalités d’octroi du Prêt à Taux Zéro visent à cibler plus précisément les zones et la nature des projets aidés.  Le PTZ sera exclusivement destiné à l’acquisition d’un logement neuf au sein d’une zone tendue, faisant partie d’une opération de logements collectifs.

Pour ceux qui souhaitent investir dans un logement ancien dans une zone détendue, le PTZ reste possible, mais à condition de réaliser d’importants travaux de rénovation, énergétique notamment.

Ces changements souhaités par le gouvernement veulent garantir que le PTZ soutient activement la construction de nouvelles habitations dans les zones où la demande est la plus forte, tout en encourageant la rénovation des logements anciens dans des zones moins tendues.

Alors pour ceux qui veulent encore bénéficier des conditions avantageuses du PTZ 2023, le compte à rebours est lancé !