Guide • Copropriété
Depuis la sélection des prestataires pour les travaux jusqu’aux conseils aux propriétaires, en passant par la perception des charges, le syndic de copropriété joue de multiples rôles.
DES PROFESSIONNELS DE LA GESTION IMMOBILIÈRE À VOTRE ÉCOUTE
Le Syndic de copropriété est désigné lors de l’assemblée générale des copropriétaires, pour un mandat de 3 ans maximum renouvelable. Une fois élu, le Syndic agit en lieu et place de la copropriété. Il intervient en qualité de mandataire, c’est-à-dire qu’il la représente dans tous les actes de sa vie civile et en justice.
Notez que le Syndic de votre immeuble a pour obligation de rendre compte de sa gestion au minimum une fois par an, au moment de l’assemblée générale des copropriétaires. A cette occasion, le Conseil Syndical et l’ensemble des copropriétaires doivent se prononcer pour ou contre l’approbation des comptes.
Découvrez quels sont ses pouvoirs et quelles sont ses obligations envers les copropriétaires.
LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ : SES MISSIONS ET SES OBLIGATIONS
Le Syndic de copropriété concourt au bon fonctionnement de l’immeuble. La loi définit précisément ses missions et obligations :
Un suivi de la copropriété
- Veille à la conservation de l’immeuble (gestion courante, travaux de maintenance) et procède aux travaux d’urgence.
- Établit les programmes de travaux, réalise les devis et appels d’offres qu’il soumet au vote de l’assemblé générale des copropriétaires.
- Coordonne les interventions des prestataires.
- Fait respecter le règlement de copropriété.
Une gestion administrative et financière de la copropriété
- Établit et tient à jour la liste de tous les copropriétaires (coordonnées) ainsi que les lots leur appartenant.
- Gère la conservation des archives de la copropriété.
- Établit le budget prévisionnel annuel.
- Tient à jour la comptabilité de la copropriété.
- Recouvre les charges courantes et exceptionnelles auprès des copropriétaires.
- Gère les prestataires et le personnel employé par le syndicat.
- Négocie, conclut et suit les contrats d’assurances et des prestataires souscrits pour le compte du syndicat.
- Elabore et tient à jour le carnet d’entretien.
- Met à disposition tous les documents utiles à l’information des copropriétaires et des membres du conseil syndical sur l’extranet.
Une gestion des assemblées générales
- Convoque, organise les assemblées générales et rédige les procès-verbaux.
- Vote les questions inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale avec la collaboration du conseil syndical.
- Fait voter la décision de constituer des provisions spéciales.
- Applique les décisions de l’assemblée.
Le rôle de conciliateur du syndic de copropriété
- le Syndic de copropriété doit s’assurer que tous les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, respectent le règlement de copropriété. Il peut, alors, jouer un rôle de conseiller et parfois même de conciliateur, notamment en cas de litiges.