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Bail Rénov’ : le coup de pouce dont votre logement a besoin pour répondre aux nouvelles normes énergétiques

Bail Rénov : dispositif mis en place pour la rénovation énergétique des passoires thermiques

- par Cabinet JOURDAN

Qu’est-ce que le dispositif « Bail Rénov »

Bail Rénov’, est né du constat que 1,6 million de logements mis en location au titre de résidence principale sont des passoires thermiques (étiquette F ou G du diagnostic de performance énergétique – DPE) soit plus du tiers de l’ensemble des résidences principales dites très énergivores.

L’ambition de Bail Rénov’ est de contribuer à l’amélioration de l’habitat et par conséquent de réduire la précarité énergétique dans le parc locatif privé sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif est notamment d’accélérer la rénovation énergétique afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, et d’éradiquer les passoires thermiques pour permettre aux français de vivre dans des logements décents.

En effet, en France métropolitaine, la loi Climat et Résilience a mis en place un calendrier d’interdiction de location pour les logements les plus énergivores. À compter du 1er janvier 2025, les logements étiquette G seront considérés comme non-décents et leur mise en location sera interdite ; au 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements étiquette F et au 1er janvier 2034, des logements étiquette E. Les propriétaires bailleurs et les locataires sont directement concernés par cette loi qui contraint la location des passoires thermiques.

Le programme Bail Rénov’, est un dispositif gratuit, qui vise à sensibiliser, informer et accompagner les propriétaires bailleurs et les locataires sur la rénovation et la sobriété énergétique des logements locatifs privés.

Bail Rénov’ a été expérimenté depuis septembre 2023 dans 16 territoires. En février 2024, l’expérimentation s’est étendue à 11 nouveaux départements dont Paris et le Val d’oise. L’objectif est de couvrir tout le territoire au 31 décembre 2024.

Bail Rénov’ propose :

  • Des réunions publiques dans votre quartier
  • Des rendez-vous téléphoniques
  • Des visites à domicile.

 

Bail Rénov’ pour les propriétaires bailleur

Bail Rénov’ apporte des réponses de proximité sur les obligations des propriétaires bailleurs, les travaux de rénovation énergétique pour améliorer le DPE de leur logement et les aides financières qu’ils peuvent solliciter.

La raison d’être de ce dispositif ?

En agissant spécifiquement auprès des propriétaires bailleurs concernés par l’interdiction progressive de mise en location des logements, il participe à la politique du logement et à l’atteinte, d’ici 2050, de l’objectif de neutralité carbone voulues par l’État.

Bail Rénov’ est un dispositif d’informations qualifiées et de conseils personnalisés, qui permet aux propriétaires bailleurs d’échanger avec des experts pour se sensibiliser à la rénovation et la sobriété énergétique et imaginer le meilleur parcours de rénovation énergétique personnalisé.

Qu’est-ce que vous apportent, en détails, les experts Bail Rénov’

Des informations générales sur :

  • la transition énergétique
  • les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience », leurs conséquences (droits et obligations) et leurs échéances fortes
  • les aides et accompagnement à la rénovation
  • les conditions d’éligibilité à ces aides
  • le carnet d’information logement (CIL) – un modèle a été publié par le gouvernement : télécharger le modèle.
  • les interlocuteurs à connaître

Des conseils pour :

  • se poser les bonnes questions, réaliser un pré-diagnostic personnalisé
  • esquisser un parcours de travaux possibles et performants faire un premier bilan sur les stratégies de financements possibles en fonction de votre profil
  • ouvrir un carnet d’information logement
  • mieux gérer les dépenses énergétiques
  • rencontrer les accompagnateurs concernés : A l’issue de ces échanges, les propriétaires sont orientés selon leurs besoins vers un Espace conseil France Rénov’ ou vers un Mon Accompagnateur Rénov

 

Bail Rénov’ pour les locataires

Parce que la performance énergétique d’un logement s’évalue aussi par la façon dont on vit dedans, Bail Rénov’ vise aussi à lutter contre la précarité énergétique en sensibilisant le locataire. Le dispositif propose d’accompagner les locataires en leurs apportant tous les conseils en matière de sobriété énergétique pour qu’ils puissent mieux gérer leurs consommations énergétiques.

Locataires, les experts Bail Rénov’ vous apportent :

Des informations générales sur :

  • la transition énergétique
  • les lois « Énergie et Climat » et « Climat et Résilience », leurs conséquences (droits et obligations) et leurs échéances fortes
  • les aides et leurs conditions d’accès
  • le carnet d’information logement
  • les interlocuteurs à connaître

Des conseils pour :

  • anticiper la réalisation de travaux
  • avoir un bon usage de son logement réhabilité
  • ouvrir un carnet d’information logement
  • mieux gérer les consommations énergétiques

En bref, Bail Rénov a pour objectifs de proposer un parcours vers la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé et d’embarquer propriétaires bailleurs et locataires dans la mise en place d’actions « gagnants-gagnants » en matière de sobriété et de rénovation énergétiques de leurs logements.

Bail Rénov en bref

Des valeurs fortes

pour vous satisfaire en toutes circonstances

La gestion immobilière est une activité exigeante : elle demande du temps, de l’énergie et surtout des compétences.

C’est pourquoi, au Cabinet JOURDAN, nous concevons notre métier autour de l’excellence.

En 40 ans d’existence, notre entreprise familiale a su s’adapter aux transformations de la société, réglementaires, digitales, comme à celles des métiers de l’immobilier.