Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Bruits de voisinage liés au comportement
Bruits d’activités (chantier, discothèque, …)
Nuisances olfactives (odeurs)
Avant toute action, il est recommandé d’engager des démarches amiables (entrevue, envoi d’un courrier, recours à un conciliateur de justice, …). Cette démarche est d’ailleurs indispensable pour pouvoir saisir le tribunal. Vous pouvez également faire appel aux forces de l’ordre pour faire constater le trouble, lorsque l’auteur commet (du tapage injurieux, des bruits intenses, répétés ou longs…)
Si les nuisances persistent après plusieurs démarches entreprises, vous pouvez faire constater par huissier de justice afin qu’il établisse un ou plusieurs constats qui seront utiles pour faire éventuellement appel au juge.
Quelles sont les nuisances concernées :
Les bruits de comportement peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
Un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
Ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
Ou un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
L’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
Et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
Un arrêté relatif au bruit (exemple : arrêté préfectoral) peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département.
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Le syndic ne détient pas de pouvoir de police et ne peut agir judiciairement en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, qui doit avoir un « intérêt à agir », que si les nuisances ont un caractère collectif.
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