le 29 juin 2022 - par Cabinet JOURDAN

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers

L’indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. La clause de révision annuelle contenue dans un bail, permet au propriétaire d’augmenter le montant du loyer en se basant sur cet indice.

Allons-nous vers un gel de l’indice de référence des loyers ?

Avec une inflation qui atteint 5,2 % sur un an au mois de mai selon l’Insee (son plus haut niveau depuis 1985), les prix à la consommation entachent déjà fortement le pouvoir d’achat des ménages. Et, le montant des loyers pourrait grever encore davantage le budget des locataires dont la part du loyer pèse déjà pour environ 25% de celui-ci.

En effet, l’IRL est lié aussi à l’inflation. La valeur de l’IRL s’établit à 133.93 en avril 2022 contre 130.69 en avril 2021 soit une augmentation de 2.48%. Et si l’inflation continue sa progression, il faut s’attendre à ce que les loyers grimpent encore cet été. Plusieurs associations de défense des locataires demandent au gouvernement le gel des loyers pendant 1 an afin de contenir la hausse des prix.

Si cette mesure rassure les locataires quant à leur pouvoir d’achat, elle fait grincer des dents les propriétaires bailleurs qui supportent comme les locataires les conséquences de l’inflation. L’UNPI et les associations professionnelles Fnaim, Unis et Plurience estiment qu’un gel de l’IRL n’apporterait aucune solution pérenne aux préoccupations immédiates de prise en compte de l’évolution de certains postes de charges locatives. Ces mêmes organisations suggèrent aux pouvoirs publics de plutôt agir sur les allocations logement.

Pour les propriétaires, le gel des loyers viendrait s’ajouter à la hausse de leur budget travaux et de rénovation énergétique de leur bien. Qui plus est, une annonce d’une flambée de la taxe foncière 2022 n’est pas à exclure (à l’inverse des locataires qui ont vu supprimée la taxe d’habitation). En outre, de nombreux bailleurs, qui perçoivent la location comme un investissement, comptent sur le versement du loyer pour compléter leurs revenus.

Si le gel de l’indice a d’abord été envisagé pour une mise en place à compter du 1er juillet 2022, cette mesure a été revue depuis par le gouvernement qui a indiqué que la solution ne lui semblait pas optimale d’un point de vue économique car elle grèverait la capacité des bailleurs sociaux à investir pour produire de nouveaux logements.

Dès lors, Bercy semble s’orienter vers une voie intermédiaire entre gel des loyers et statut quo afin d’aider les locataires à faire face à l’inflation sans pénaliser les propriétaires. Plusieurs solutions sont toujours à l’étude avec les divers représentants des locataires et des propriétaires pour trouver une mesure équitable pour les uns et les autres.