La Loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a prévu la création, à compter du 1er janvier 2023, d’un Carnet d’information du logement (CIL)

Le CIL est notamment établi lors de la construction du logement permettant d’attester sa performance énergétique.

Il doit être aussi constitué par le bailleur à l’occasion de la réalisation de travaux ayant une incidence significative sur la performance énergétique du logement loué… une nouvelle obligation du bailleur qui s’ajoute à la longue liste des actions à mener pour louer son bien.

Le périmètre des logements concernés est large ce qui signifie que l’obligation de créer un CIL concerne de nombreux acteurs : les constructeurs, les syndics, les gérants mais bien entendu aussi, les bailleurs qui gèrent directement leurs biens et les vendeurs (copropriétaires occupants ou non).

Le carnet d’information doit contenir de nombreux éléments portant sur les matériaux utilisés lors de la construction ou la rénovation et sur les équipements.

Cela signifie qu’un bailleur doit faire preuve de la plus grande vigilance pour obtenir ces éléments notamment dans le cadre d’une Vefa.
Cette vigilance s’ajoute à celle qu’il convient d’avoir lors du recensement des réserves émises à la livraison du bien.
Si un bailleur nous confie la gestion de son appartement qu’il s’apprête à réceptionner, nous lui offrons notre assistance lors de la réception. Nous pourrons ainsi veiller à l’obtention de ce document et à son contenu.

Dans le cadre de la vente d’un bien, que vous voudrez bien nous confier, cette aide pourra aussi vous être apportée afin que l’acquéreur puisse disposer du CIL pour l’acte authentique.