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Dark stores

Dark stores

- par Cabinet JOURDAN

Les « dark stores » apparaissent un peu partout dans les grandes villes en France. Ils se situent dans Paris bien entendu, mais aussi dans des villes limitrophes, telles que Boulogne Billancourt, par exemple.
Ce sont des entrepôts sans devantures ni enseignes et fermés au public.
A ces « dark stores » s’ajoutent aussi les « dark kitchen ». Ce sont des cuisines qui sont installées dans les locaux ne disposant pas pour la plupart des installations techniques conformes.

Leur fort développement est dû, d’une part à la crise du Covid qui a fortement bouleversé les habitudes de consommation des Français et, d’autre part, au cadre législatif imprécis dans ce domaine.

Ces nouveaux entrepôts sont aussi contestés car considérés par les élus comme néfastes sur le plan économique puisqu’ils menacent l’équilibre des petits commerçants.

Leur fonctionnement repose sur le principe de la livraison ce qui entraîne un flux régulier de véhicules, des stationnements dits « sauvages » ainsi que des nuisances sonores du fait notamment de l’amplitude horaire au quotidien.
Ces entrepôts fantômes compliquent, voire dégradent les copropriétés qui subissent en pied d’immeuble et en sous-sol leur implantation.

Certains bailleurs de locaux commerciaux, tentés par une rentabilité supérieure, ne sont pas toujours conscients, lorsqu’ils signent un bail avec ces sociétés, des conséquences multiples que provoquent ces mini-entrepôts en centre-ville.

Certes les copropriétés sont en principe en droit de refuser l’implantation de certains commerces, le règlement de copropriété déterminant la destination de l’immeuble.
Mais les anciens règlements de copropriété ne prévoient pas cette typologie.
Les copropriétés concernées par une implantation de ce type vont devoir agir efficacement pour éviter ces nuisances.

Après quelques mois de polémique entre l’exécutif et les élus et au terme d’une concertation, l’exécutif retient finalement cette définition sans équivoque : les « dark stores » sont donc bien des entrepôts.

Mais cette clarification, pour s’appliquer juridiquement doit faire l’objet d’un arrêté.
Il faut éviter le risque de jurisprudence car, à Paris, deux enseignes ont obtenu du Tribunal Administratif de Paris (Ordonnance du 5 octobre 2022) la suspension des procès-verbaux d’infraction dressés par la Ville de Paris. La Ville a annoncé se pourvoir en cassation.

A l’instar de la ville de Boulogne Billancourt, les élus souhaitent alerter les habitants sur le phénomène d’ubérisation exponentielle et ainsi la nécessité d’adapter les règlements de copropriété.

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