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Rénovation énergétique : ce qui change en 2023

Rénovation énergétique : ce qui change en 2023

- par Cabinet JOURDAN

Le gouvernement a confirmé son action en faveur de la rénovation énergétique des logements en renforçant les moyens financiers pour soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes.

A cette fin, les évolutions suivantes ont été engagées en 2023 :

  • Depuis le 1er janvier et pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15 000 € à 25 000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (pour atteindre respectivement 3 000 € et 1 500 €).
  • Les plafonds de travaux finançables avecMaPrimeRénov’ Sérénité ont été revalorisés de 30 000 € à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
  • En revanche, pour encourager les bouquets de travaux, certaines subventions ont été supprimées ou réduites :
    • Depuis le 1er janvier 2023, la prime ne s’applique plus à l’achat d’une chaudière à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation) ;
    • Depuis le 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés ont été abaissés.
    • Le bonus de 1000€ versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du « plan de résilience », a pris fin le 1er avril 2023.
    • Fin de l’aide sur certains projets d’isolation dits « monotâche » destinés aux ménages aux ressources supérieures : aménagement de combles, isolation des toits-terrasses, isolation de murs par l’extérieur (ITE) ou l’intérieur (ITI) à partir du 1eravril 2023. Les forfaits « rénovations globales », quant à eux, ont été relevés, pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, à respectivement 10 000 € et 5 000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants

Conformément à l’orientation de réduire progressivement notre dépendance aux énergies fossiles, de privilégier les bouquets de travaux et cibler les aides sur les ménages les plus modestes, l’audit énergétique réglementaire ouvre droit à l’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale.

L’audit énergétique réglementaire

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique. Il sera rendu obligatoire pour les logements E au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2034 pour les logements D.

L’audit énergétique est une évaluation de la performance énergétique d’un bâtiment. Il est valable 5 ans.

L’audit énergétique est une étape importante pour la rénovation énergétique de votre logement. Il permet de connaître les points faibles de votre logement et de déterminer les travaux à réaliser pour améliorer sa performance énergétique.

Si le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire depuis 2006, évalue la consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre du logement en le classant de A à G, l’audit énergétique a pour objectif de dresser un parcours de travaux cohérent, par étapes, pour atteindre une rénovation énergétique et environnementale performante du bien (amélioration du confort thermique et de la qualité de l’air). Ces propositions de travaux doivent être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et présenter un coût qui n’est pas disproportionné par rapport à la valeur du bien.

L’audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine. Tout propriétaire qui souhaite vendre ou mettre en location son logement classé F ou G, selon le DPE, devra désormais fournir aussi un autre document : l’audit énergétique.

Que contient l’audit énergétique ?

L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :

  • un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
  • une estimation de la performance du bâtiment
  • des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
  • l’estimation des économies d’énergie
  • des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
  • la mention des principales aides publiques mobilisables.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié (par exemple : bureau d’étude qualifié, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ou entreprises certifiées RGE offre globale), disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité. Ce professionnel ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.

Les honoraires étant libres, le coût de l’audit énergétique peut donc varier d’un professionnel à un autre.

Mon Accompagnateur Rénov’

Mon Accompagnateur Rénov’ est un service public qui permet d’obtenir des informations sur les aides financières disponibles et sur les professionnels qualifiés pour réaliser les travaux.

Depuis le 1er janvier 2023, Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire pour bénéficier de subventions pour certains travaux de rénovation énergétique.

Les travaux conditionnés à l’accompagnement obligatoire sont les suivants :

  • Depuis le 1erjanvier 2023 : les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement(MaPrimeRénov’ Sérénité) dont le coût supérieur à 5 000 € TTC (aide accordée aux ménages modestes pour la réalisation de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %).
  • À partir du 1er septembre 2023 : les travaux de deux gestes ou plus pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique (décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020), dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui font l’objet d’une demande d’aide (MaPrimeRénov’) supérieure à 10 000 euros.
  • Sont également concernés les travaux qui font l’objet de demandes d’aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d’aide formulée.

Mon Accompagnateur Rénov’ accompagne les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, sur les points suivants :

  • Définition des travaux : visite, diagnostic, préconisations de travaux adaptés ;
  • Conseils pour la sélection des entreprises et choix des devis ;
  • Appui aux démarches administratives ;
  • Aide spécifique pour les ménages en situation de précarité ;
  • Mobilisation des financements ;
  • Conseils en fin de chantier.

L’objectif du dispositif est de simplifier le parcours de rénovation avec un accompagnement personnalisé et de traiter chaque étape du projet dans ses différentes dimensions : technique, sociale, administrative ou financière.

L’accompagnement doit obligatoirement comporter 3 étapes :

  • Une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage ;
  • Un audit énergétique ou la présentation d’un audit énergétique existant ;
  • La préparation et l’accompagnement à la réalisation du projet.

Des valeurs fortes

pour vous satisfaire en toutes circonstances

La gestion immobilière est une activité exigeante : elle demande du temps, de l’énergie et surtout des compétences.

C’est pourquoi, au Cabinet JOURDAN, nous concevons notre métier autour de l’excellence.

En 40 ans d’existence, notre entreprise familiale a su s’adapter aux transformations de la société, réglementaires, digitales, comme à celles des métiers de l’immobilier.