le 17 décembre 2023 - par Cabinet JOURDAN

Nous avons abordé dans nos précédentes newsletters, les avantages du e-paiement, de la lettre recommandée électronique. Nous souhaitons vous parler aujourd’hui de la signature électronique et de la visite virtuelle.

Signature électronique

Tous les documents numériques immobiliers : bail de location au formulaire de caution, compromis de vente, diagnostics techniques, convocation aux assemblées générales, approbation des comptes-rendus, contrat de syndic… peuvent être signés en ligne. Quand on sait l’incroyable volume de documents accompagnant une transaction immobilière ou la mise en location d’un bien, et la longueur des délais nécessaires à leur traitement, la signature électronique a toute sa place pour éviter d’allonger ces délais. Plus écologique, plus rapide et sans besoin de déplacement, la signature électronique est, en très peu de temps, devenue incontournable.

Si toutes les signatures électroniques sont recevables en justice, toutes n’ont pas la même valeur probatoire. 

La réglementation européenne a défini trois niveaux de signature électronique pour accompagner les entreprises et les particuliers dans le processus de dématérialisation des documents. Conformément au règlement eIDAS, qui a permis d’uniformiser les normes et conditions de mise en œuvre de la signature électronique à l’échelon européen, vous avez le choix entre trois signatures : simple, avancée et qualifiée pour garantir la valeur juridique de documents aussi variés et sensibles que ceux encadrant et réglementant la gestion locative, la transaction immobilière et l’activité de syndic de copropriété.

Différentes par les garanties juridiques apportées, ces signatures numériques diffèrent aussi par leur processus de mise en œuvre et le parcours utilisateur proposé ; leur niveau de complexité étant aussi proportionnel au niveau de sécurité recherché.

La signature électronique simple (ou standard)

Privilégiant rapidité et simplicité d’exécution, la signature électronique simple (ou standard) constitue le premier niveau de sécurité. L’usage veut qu’elle soit utilisée pour les actes immobiliers courants, aux risques juridiques et financiers moindres, de type bon de visite, état des lieux, mandat de gestion locative…Accessible à tous, c’est la plus couramment utilisée. Elle n’a qu’une valeur juridique limitée, puisqu’elle n’impose pas de vérification approfondie de l’identité du signataire. L’identification du signataire se limite généralement à une identité déclarée, une adresse mail et un numéro de téléphone, avec envoi ou non d’un code de validation par OTP (One-Time Password) par mail ou SMS pour signifier l’approbation et valoir signature.

La signature électronique avancée

Avec la vérification d’identité des signataires par un tiers de confiance et la délivrance d’un certificat de signature électronique nominatif, la signature électronique avancée fait passer la sécurité au niveau supérieur. La signature électronique avancée impose l’utilisation d’un certificat électronique*, venant sceller le document et garantir son intégrité, avec validation en amont de l’identité du signataire. Elle est plutôt destinée à des documents immobiliers à fort enjeu ou sujets à litige, comme le contrat de bail, le contrat de syndic, l’acte de cautionnement ou le compromis de vente.

La signature électronique qualifiée

La signature électronique qualifiée, réputée authentique, infalsifiable, inaltérable, non réutilisable et irrévocable, au même titre qu’une signature manuscrite, implique une procédure à la fois complexe et coûteuse. Dans la pratique, elle est réservée aux documents à très forts enjeux financiers et juridiques comme les actes notariés à distance, ou des commandes de travaux pour une copropriété, impliquant des montants conséquents et un collectif important.

*Le certificat de signature est un fichier numérique infalsifiable, généré par une Autorité de Certification (AC). Nominatif, il est délivré à une personne physique après la vérification de son identité.

Le Cabinet JOURDAN vous propose ce service pour certifier vos signatures électroniques.

Alors simplifiez-vous vos démarches… Qu’en est-ce que vous passez à la signature électronique ?

Visite Virtuelle

Même si rien ne remplacera l’expérience d’une visite réelle, la visite virtuelle est un véritable atout quand on vend son logement. Elle permet en effet de ne faire visiter votre bien physiquement qu’à des potentiels acquéreurs et de vendre plus vite.

Pour ceux qui recherchent un logement, la visite virtuelle apparaît comme un élément de confort.  Cette technologie ne cache rien ou presque de l’habitat, elle montre les qualités mais aussi les défauts. De nos jours, les particuliers préfèrent la visite virtuelle à la simple série de photos disponibles en ligne car elle permet aux futurs acquéreurs d’avoir une sensation d’espace et de mieux se projeter. Ils peuvent alors faire plus facilement un premier tri des biens qui les intéressent depuis chez eux.

Ces visites virtuelles permettent aussi de rassurer les primo-accédants qui peuvent alors partager avec leurs proches les vidéos et ainsi avoir leurs retours et leurs conseils. Pour les vendeurs, c’est aussi un gain de temps car seuls, les potentiels acheteurs intéressés, se déplaceront pour visiter les biens immobiliers qui correspondent vraiment à leurs envies. Cela évite aux vendeurs des dérangements inutiles qu’ils soient ou non encore occupants des lieux.

Préparer son logement

Avant que nos experts viennent repérer les lieux pour faire la visite virtuelle, nous ne serons vous conseiller de préparer votre bien au mieux. La caméra capte les moindres détails de votre intérieur, il faudra donc ranger, nettoyer et désencombrer votre espace pour le faire apparaître sous son meilleur jour.

Le Cabinet JOURDAN vous propose ce service pour vous aider à vendre mieux et plus vite.

Alors optez pour des visites utiles… Qu’en est-ce que vous passez à la visite virtuelle ?