le 22 octobre 2024 - par Cabinet JOURDAN

Les copropriétaires sont les propriétaires d’un logement en immeuble collectif. Dès lors, ils sont membres du syndicat de copropriétaires. Selon la loi du 10 juillet 1965, le rôle du syndicat de copropriétaires est de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’administration des parties communes. Chaque copropriétaire est en droit de s’intéresser à la gestion de son investissement et s’impliquer personnellement dans la vie de la copropriété en fait partie.

Si chacun des copropriétaire se doit donc de respecter un certain nombre d’obligations, définies en général dans le règlement de copropriété. Elles permettent d’éviter certains conflits au sein de la copropriété.

Rappel des différentes obligations des coproprétaires

 
Respecter le règlement de copropriété / respecter la destination de l’immeuble / payer les charges de copropriété / accepter la réalisation des travaux votés et donner accès à son logement si besoin / assurer la tranquillité des autres copropriétaires

Outre les différentes obligations que doivent respecter chacun des copropriétaires occupants ou non, chacun peut choisir de s’investir dans la vie de la copropriété. 

Coproprétaire, comment vous impliquer au sein de votre immeuble

Participer en premier lieu aux AG de copropriétés

 
L’assemblée générale de copropriété est un événement important. C’est, en effet, l’instance majeure, qui réunit, au moins une fois par an, les copropriétaires, et au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. C’est au cours de ces AG, que les copropriétaires doivent s’assurer que la copropriété est bien gérée, et qu’ils programment des travaux réguliers de maintenance afin de conserver la résidence en bon état (c’est important pour que le bien ne se dévalorise pas). Mais, c’est aussi lors de ces AG que parfois de lourds travaux sont engagés, notamment des travaux de rénovation énergétique génétique pour participer à la lutte contre le réchauffement climatique.

La présence de tous les copropriétaires, occupants ou non, y est donc fortement recommandée pour pouvoir être informé de ce que ce passe dans la copropriété et de voter les travaux indispensables. Cette réunion ne dure que quelques heures par an.

Malheureusement, force est de constater aujourd’hui que bon nombre de copropriétaires, notamment les copropriétaires-bailleurs, négligent de se rendre à ses réunions. Pourtant, les bailleurs sont d’autant plus concernés qu’ils ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, l’interdiction de location des logements ayant les plus mauvaises notes dans le DP et leur implication pourrait accroître le rendement de leurs placements immobiliers !

Au-delà de votre simple présence en tant que copropriétaires, vous pouvez également choisir d’endosser un rôle pendant les AG :

• Président de séance : celui-ci, vérifie les pouvoirs et les signatures sur la feuille de présence, fait respecter l’ordre du jour, veille à la bonne tenue de l’assemblée, peut accélérer les débats qui s’éternisent, calmer le jeu entre les participants ou, au contraire, insister sur un point de l’ordre du jour, …. et signe le procès-verbal de l’AG en fin de séance.
• Secrétaire : il rédige le procès-verbal de l’assemblée, cette charge est souvent laissée au gestionnaire du syndic.
• Scrutateur : il décompte les votes des copropriétaires et signe le procès-verbal de l’AG en fin de séance.

Les élections du président, du secrétaire et des scrutateurs sont les premiers points à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriétaire. Il vous suffit alors de proposer votre candidature à l’un de ces postes, auquel vous serez désigné (uniquement pour l’assemblée en cours) si vous recueillez une majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (article 24).
 

Devenir membre du Conseil syndical de sa copropriété

 
Le conseil syndical (CS) assiste le syndic et contrôle sa gestion, notamment financière. Il assure plus généralement le dialogue entre le syndic et les habitants de la copropriété via le gestionnaire de copropriétaire ou son assistant(e). C’est lui qui est souvent le premier informé d’une panne, d’un dysfonctionnement… Les membres du CS sont au fait de l’actualité de la copropriété. Ils accueillent les entreprises qui viennent réaliser des devis et des menu-travaux, ils donnent leurs avis au syndic sur le choix des entreprises proposées, participent également au choix des questions à l’ordre du jour des assemblées générales et exposent leurs avis sur les divers sujets abordés lors de l’AG. Le Conseil syndical vérifie, une fois par an, les comptes de la copropriété gérés par le syndic. L’Assemblée Générale peut aussi déléguer au Conseil Syndical des missions particulières.

Être membre du Conseil Syndical demande de s’investir un minimum de temps dans la copropriété. Selon la taille de la copropriété, les actions engagées en AG pour l’année, l’implication du CS et la disponibilité des membres, le temps à consacrer à cette mission peut être très variable. Les membres du CS se réunissent régulièrement tout au long de l’année pour faire un point sur les affaires courantes, les travaux en cours, les contrats à revoir, les sujets à porter à l’ordre du jour de l’AG à venir… Les membres du CS peuvent aussi consacrer du temps sur des missions ponctuelles comme la rédaction des comptes-rendus des réunions, des comparaisons de devis de prestataires, la réception des travaux, l’entretien des parties communes (désencombrements des caves, entretien du jardin, etc).

Les membres du CS sont désignés par l’assemblée générale. Le conseil syndical élit ensuite son président parmi ses membres.
 

Prendre en main une mission ponctuelle dans la copropriété

 
Un copropriétaire peut donner du temps à sa copropriété sans s’engager pour une année entière au sein du Conseil syndical. Tout copropriétaire peut, à sa façon, contribuer à la vie de la copropriété. Un copropriétaire peut, par exemple, faire profiter la copropriété de son expertise sur un sujet qu’il maîtrise. Si un copropriétaire est comptable ou aime simplement les chiffres, il peut donner un coup de main au CS pour la vérification des comptes de la copropriété qui se fait généralement une fois par an chez le syndic. Une personne présente quotidiennement dans la résidence peut accueillir des entreprises qui viennent réaliser des prestations pour la copropriétés, ou réceptionner des colis pour ses voisins…

Que ce soit pour une aide ponctuelle ou plus régulière, il suffit de se faire connaître directement auprès du Conseil Syndical et de manifester son intérêt pour une tache particulière.

Le syndic et le Conseil Syndical n’ont pas le temps pour pouvoir aborder les différentes missions qu’une copropriété peut avoir besoin. Or, la quasi-totalité des copropriétés pourraient tout à fait réduire les charges de copropriété sans pour autant que cela n’altère la qualité de fonctionnement.
 

Aller à la chasse aux coûts

Etudier les contrats de la copropriété

Il suffit de juste regarder les contrats et de vérifier :

• Qu’’ils soient bien utiles. Ce n’est pas toujours le cas ! L’installation de certains équipements sont souvent jumelées avec des contrats d’entretien / de maintenance qui se reconduisent automatiquement d’année en année. Or, autant, il est important d’avoir des contrats de maintenance pour certains équipements qui sont susceptibles de tomber souvent en panne. Autant d’autres équipements ne tombent que très rarement en panne ou 1 fois tous les 10 ans, il est alors peut-être utile de se poser la question du bien-fondé du contrat de maintenance alors qu’une intervention ponctuelle coûterait certainement moins cher !
• Pour ceux qui sont utiles, il est judicieux de regarder attentivement leurs clauses. Certains contrats peuvent contenir des clauses non adaptées ou plus utiles aux besoins de la copropriété et qu’il faudrait annuler ou revoir.
• Qu’ils soient bien au prix du marché et non au-dessus. Là encore, il faut avoir du temps pour étudier l’ensemble des contrats. La mise en concurrence de vos prestataires peut être l’occasion d’obtenir une réduction.

Optimiser la consommation d’énergie de la copropriété

Le chauffage constitue la première dépense en copropriété. Il représente près d’un tiers de la totalité des charges annuelles. Ces dernières années ont été difficile pour les copropriétaires. Aux charges courantes, se sont ajoutées des charges exceptionnelles liées à de nouvelles réglementations, notamment pour lutter contre le réchauffement climatique.

Qui mieux que les copropriétaires pour savoir si tout est mis en place pour réduire la consommation d’énergie. La copropriété est peut-être trop chauffée (durée de la saison de chauffe, baisse du chauffage la nuit, répartition de la chaleur entre les appartements…). Il peut être judicieux de valider que le réseau de chauffage a été vérifié et que tout a été mis en place pour optimiser le rendement du chauffage (canalisations isolées, équipement thermostatique, désembouage de l’installation…).

A cette occasion, un copropriétaire peut devenir le référent énergie de sa copropriété. Mis en place par l’agence parisienne du climat (APV) et Rénovons collectif en partenariat avec France Renvo et l’Ademe. En devenant Coachcopro un copropriétaire peut s’investir pour mobiliser les copropriétaires autour d’un projet de rénovation énergétique global du bâtiment : isolation thermique par l’extérieur, changement des fenêtres, etc. Encadré par des experts, il est le lien entre les professionnels, le syndic et les copropriétaires. Pour cela, il suffit de s’inscrire directement sur le site de CoachCopro et créez le compte de votre copropriété. Le site vous expose ensuite les étapes à suivre pour accompagner votre copropriété dans ses travaux de rénovation thermique.
 

Participer à l’entretien de sa copropriété

 
La plupart des copropriétés qui ne bénéficient pas de la présence d’un gardien à temps plein payent les services d’entreprise(s) pour l’entretien des parties communes, l’entretien des espaces verts, la gestion des poubelles, des encombrants et la réalisation de petits travaux de réparation. Il est tout à fait possible de confier certaines de ces tâches à un ou plusieurs copropriétaires volontaires !

En prenant la responsabilité de menus travaux, les copropriétaires volontaires permettent à la copropriété d’économiser des frais non négligeables. Pour cela, il faudra le faire savoir au syndic et ce point devra être abordé lors de l’AG.

Attention à ne pas entreprendre de travaux sans avoir l’aval de l’AG et l’assurance d’être couvert en cas d’accident.
 

Organiser des moments de partage et des actions bienveillantes entre voisins

 
De nombreux évènements animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives sont organisés de plus en plus au sein des copropriétés…Fête des voisins, jardins partagés, bibliothèque partagée, travaux échangées, garde d’enfants, veiller sur les ainés …

Nous espérons vous avoir donné l’envie de vous impliquer dans votre copropriété et auprès de vos voisins !