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Tri des déchets : que prévoit la nouvelle loi au 1er janvier 2022 ?

Chacun de nous produit 568 kg de déchets par an qui se retrouvent dans nos poubelles et conteneurs de tri ainsi que dans les déchetteries.

C’est deux fois plus qu’il y a 40 ans !

La loi du 10 février 2020 (JO du 11 février 2020) relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’articule autour de plusieurs grandes orientations :

  • La réduction des déchets avec l’élargissement des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastique d’ici 2022, le développement de la vente en vrac, la fourniture de contenants réutilisables, la possibilité d’apporter ses propres récipients et l’interdiction des produits plastiques à usage unique.

La loi prévoit, en outre, de mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant la consigne par exemple. La consigne pour recyclage des bouteilles plastique pourra être mise en place si les collectivités locales ne parviennent pas améliorer la collecte de ces bouteilles d’ici fin 2022.

  • Une meilleure information des consommateurs, et une harmonisation progressive des consignes de tri et des couleurs des poubelles d’ici 2025 : il sera alors possible d’identifier plus facilement le bac ou le conteneur approprié, partout en France.

La lutte contre le gaspillage, contre la destruction d’invendus.

  • La responsabilité des producteurs et lutte contre les dépôts sauvages

 

De nouveaux objectifs de réduction des déchets sont fixés d’ici 2030 : 

 

  • -15% de déchets ménagers par habitant;
  • -5% de déchets d’activités économiques;
  • un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025;
  • la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.

 

La loi a créé une nouvelle obligation pour le syndic de copropriété

 

A compter du 1er janvier 2022, (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965) le syndic de copropriété devra informer les copropriétaires et les occupants des règles locales en matière de tri des déchets ainsi que de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès des déchetteries dont dépend la copropriété.

Cette information sera affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété et sera transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu’aux copropriétaires.

Et même si une prise de conscience permet aujourd’hui, en France que 23 millions de tonnes de CO2 soient évitées chaque année grâce au recyclage, la France reste encore un mauvais élève au niveau européen.

Le présent amendement vise à renforcer la sensibilisation et l’information des personnes habitant dans une copropriété en matière de gestion des déchets.

 

Autre mesure importante qui facilitera la collecte à partir de janvier 2022 : la généralisation sur tous les emballages d’un seul et même logo, le « Triman« , accompagné de l’info-tri pour préciser le geste de tri à effectuer par le consommateur. Une évolution bienvenue alors que 50% seulement des emballages sont porteurs d’une consigne de tri. En facilitant l’accès à ces consignes, la présente mesure vise à augmenter de manière significative le tri des déchets ainsi que sa qualité.

 

Des liens pouvant vous être utiles :

 

Que faire de mes déchets ? | Particuliers | Agir pour la transition écologique | ADEME

Continuons à changer nos habitudes | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)

Gestion et tri des déchets – Ville de Paris

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