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Audit énergétique : date d’application reportée !

L'audit énergétique collectif obligatoire est reporté en avril 2023

L’audit énergétique collectif obligatoire est reporté en avril 2023

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. « Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires », affirmait Olivier Klein.

La mise en vente d’un logement doit être accompagnée depuis 2006 d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Les résultats de ce DPE permettent de classer le logement de A à G.

A partir du 1er avril 2023, la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique qui devra être réalisé en plus de ce DPE et préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G.

L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Afin de garantir davantage de visibilité, une trame-type de l’audit visant à définir un format unique pour l’audit règlementaire sera proposée. Elle permettra d’accompagner les professionnels et de s’assurer de la bonne communication vis-à-vis des propriétaires.

L’audit énergétique reprendra les mêmes informations qu’un DPE pour établir la performance énergétique du logement, il sera toutefois plus détaillé.

Il va en effet préciser tous les défauts d’isolation et les ponts thermiques du logement. En plus, il proposera plan de travaux de rénovation énergétique, soit un choix de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de l’habitation. Il devra constituer un véritable outil d’aide à la décision de rénovation à l’occasion de l’acquisition d’un nouveau logement, et définir la période la plus propice à la réalisation des travaux. Deux solutions seront proposées dans cet audit : des travaux en une seule fois ou des travaux par étapes (sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E). En plus de toutes ces informations, l’audit va aussi évaluer les dépenses annuelles du bâtiment dans lequel se trouve le bien. Il va également décrire les parties communes, en plus des parties privatives du bâtiment.

Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature. L’objectif de ce document est d’informer l’acquéreur, afin qu’il intègre ces travaux de rénovation dans son projet d’achat.

Cet audit devra être composé :

  • D’un état des lieux général du logement (caractéristiques thermiques, informations sur les équipements de chauffage de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, et d’éclairage)
  • D’une estimation de la performance énergétique du bien
  • Différentes propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit devra fournir à minima :

  • L’estimation du montant des travaux
  • L’estimation des économies d’énergie
  • L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts
  • La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

En conclusion,

Pour mieux répondre à la crise énergétique mondiale et au réchauffement climatique, le gouvernement souhaite faire disparaître les passoires thermiques et lutter contre le gâchis énergétique en rendant obligatoire la réalisation de travaux de rénovation de millions de logements.

Le gouvernement lutte aussi contre la précarité énergétique de nombreux ménages qui sont dans l’incapacité de se chauffer correctement, parce que leur logement est mal isolé ou ventilé, ou parce qu’ils n’ont pas les moyens de régler leurs factures énergétiques. Les passoires thermiques sont en plus à l’origine de nombreux problèmes de santé des ménages par l’humidité et les moisissures qu’elles peuvent générées. Ainsi, la rénovation énergétique des millions de passoires thermiques générera un gain sanitaire et social très important.

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