le 25 septembre 2022 - par Cabinet JOURDAN

De nombreuses aides financières sont cumulables pour réduire toujours plus les frais de vos travaux de rénovation énergétique.

Et depuis le 1er juillet 2022, ces combinaisons s’enrichissent !

Afin de faciliter le financement des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, vous pouvez cumuler un éco-prêt à taux zéro avec l’aide MaPrimRénov’. Cette complémentarité concerne tous les propriétaires sans conditions de revenus.

L’obtention d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), cumulé avec MaPrimeRénov’ est devenue moins fastidieuse !

Ce changement est inscrit dans le décret n°2022-454 du 30 mars 2022.

Créé en 2009, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire sans intérêts (ni frais de dossier, ni pénalités en cas de remboursement anticipé), qui permet de financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien avec conditions de travaux. L’éco-PTZ a subi plusieurs modifications depuis son entrée en vigueur.  Il est déjà possible de demander un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux d’isolation thermique ou d’installation d’un nouveau chauffage.

Instaurée en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est l’aide de l’Etat qui est venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique. MaPrimRénov’ est une aide à la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, quel que soit le niveau de leurs ressources. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.

Des démarches simplifiées :

Depuis le 1er juillet 2022, la notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah après acceptation de votre dossier sera suffisante pour constituer votre demande de l’éco-prêt à taux zéro auprès de votre banque, sans que vous n’ayez à fournir la liste des travaux concernés avec leurs devis. Cette notification doit toutefois ne pas dater de plus de six mois, et les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de trois mois avant l’émission de l’offre d’éco-prêt à taux zéro. Cette simplification devrait permettre de fluidifier l’obtention de ce type de produit financier et donc d’inciter à des travaux de rénovation énergétique plus complets.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État sont habilitées à distribuer le prêt subventionné. L’octroi de l’éco-PTZ reste conditionné aux critères d’endettement. Tous crédits confondus, l’emprunteur ne doit pas afficher un taux d’endettement supérieur à 35% de ses revenus nets, assurance emprunteur incluse.

Depuis le début de l’année 2022, l’Eco-PTZ qui était limité à 30 000 € remboursables sur 15 ans, peut monter à 50 000 € sur 20 ans, lorsqu’il s’agit de financer des travaux (non couverts par MaPrimeRénov’ et les autres aides financières cumulables) qui apportent plus de 35 % d’économie d’énergie et qui permettent de sortir du statut de passoire énergétique (étiquette F ou G selon le DPE).

Aujourd’hui, 70 % environ des aides MaPrimeRénov’ servent à financer un seul type de rénovation (le changement d’un système de chauffage, l’isolation extérieure …).

Avec ce changement, l’enjeu pour l’Etat est de faire augmenter le nombre de rénovations énergétiques globales ou tout au moins couplée (chauffage et isolation), aux investissements certes élevés mais qui se révèlent plus efficaces pour réduire l’empreinte carbone des habitations.

Cumul MaPrimeRénov’Sérénité et Certificats d’économie d’énergie

Contrairement aux bénéficiaires de MaPrimeRénov’, les ménages les plus modestes ne pouvaient pas cumuler les primes énergies des Certificats d’économie d’énergie (CEE) et MaPrimeRénov’Sérénité dont ils relèvent.

Depuis le 1er juillet 2022, si vous êtes éligible à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité, vous allez pouvoir cumuler les 2 dispositifs. Cette aide permet de financer des travaux plus ambitieux et pourra aller jusqu’à 50% de financement des travaux à condition que les travaux concernés fassent au moins 35% d’économies d’énergie. Seul bémol, cette aide ne serait pour l’instant pas réellement accessible : son obtention serait conditionnée par l’intervention d’un Accompagnateur rénov’, dont le rôle est encore mal cerné, en l’absence d’un texte réglementaire.

 Un autre prêt peut compléter ce panel d’aides : Le prêt Avance Rénovation

Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) est un nouveau prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement. Aujourd’hui seuls la Banque Postale, le Crédit Mutuel et le CIC le proposent.

Il est proposé depuis le 1er janvier 2022 aux ménages modestes propriétaire de leur logement et qui l’occupent à titre de résidence principale pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l’éco-rénovation (MaPrimeRénov (sérénité), l’éco-prêt PTZ, les CEE, les aides de l’Anah).Le capital emprunté est remboursé « in fine » lors de la vente du logement ou lors de la succession.  Si le prêt avance rénovation présente l’avantage d’être remboursable en une seule fois, il a toutefois un coût. Des intérêts (2% actuellement) se cumulent chaque mois et l’emprunteur peut s’en acquitter en une seule fois à la fin du prêt, en même temps que le remboursement du capital. Il est aussi possible d’opter pour un remboursement progressif des intérêts, en convenant avec l’établissement prêteur d’une périodicité de remboursement. Le prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associé à la garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 %.

Il est octroyé sous conditions de ressources. Les ressources du ménage doivent être inférieures ou égales à certains plafonds, qui dépendent du nombre de personnes composant le foyer et de la localisation du logement. Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier.

Le prêt Avance rénovation finance les travaux de rénovation énergétique. Les établissements distributeurs précisent les travaux éligibles. Il peut ainsi financer :

• L’isolation thermique de toitures, des murs ou portes donnant sur l’extérieur
• Des travaux de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• Le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Le montant du prêt dépend directement de la valeur de votre bien immobilier, de l’âge de l’emprunteur et de la banque qui vous prêtera l’avance.